Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[mighty]

Hello les amis !
Comment comprenez vous le système d'option A ou B pour les avances ? Le code de la commande publique n'est pas modifié pour prendre en compte cela ?

Comment allez vous gérer les 10% de pénalités max ? Vous allez laisser ou déroger ?

Avez vu d'autres points notables ?

[speedy]

l'option A correspond aux obligations de l'ETAT, les autres se démerdent avec l'option B ou se calent sur les contraintes supérieures de l'ETAT ...

le CCP a été modifié  par le  décret  2019-1344  du 12/12/2019, mais il y a un trou dans la raquette  !
c'est piégant car l'option B  n'est pas homogène (2 sous catégories  : en 1 EP de l'ETAT mais avec conditions, ceux ne respectent pas les conditions ne sont pas traitées,  en 2 les collectivités locales et leurs satellites)
seules les collectivités locales peuvent demander une GPD ou caution en dessous d'un taux de 30%

de plus  " 10.1. Avances :
Le présent article comprend deux options alternatives, A et B.
Les documents particuliers du marché précisent l'option retenue ; à défaut l'option A s'applique.

en clair l'option A donne une avance de 20 % pour les PME (obligation pour l'ETAT  et simplifie le dispositif pour les autres )


concernant les pénalités j'ai proposé aux collègues de déroger    puis suis parti en retraite ....

[shorty]

concernant les pénalités j'ai proposé aux collègues de déroger    puis suis parti en retraite ....

 

[speedy]

 


sur achatpublic une interview de J MICHON sur les  les nouveaux CCAG, certes réservé aux abonnés :
 "Il s’agit d’une véritable refonte, qui est loin de constituer un simple toilettage".
et tout particulièrement CCAG Travaux/CCAG MOE
 "il est urgent que les rédacteurs de marchés publics, s’approprient toutes les subtilités de ces nouveaux CCAG, et identifient les clauses auxquelles il convient de déroger."

[shorty]

"il est urgent que les rédacteurs de marchés publics, s’approprient toutes les subtilités de ces nouveaux CCAG, et identifient les clauses auxquelles il convient de déroger."

C'est beau on dirait du Prévert ou plutôt Verlaine : "Maudit CCAG sur lequel il faut déroger"

[Piko]

Bonjour,

Un marché qui est en préparation prévoit que le CCAG applicable est celui dans sa version du 30 mars 2021.
Du coup, aucune des modifications qui ont eu lieu depuis ne sont applicables.

D'ou ma question : comment faites-vous pour traiter les modifications du CCAG ? Qu'écrivez-vous pour dire que c'est le CCAG actuel qui s'applique ?
Ma question est sur la préparation du DCE, mais est valable en exécution : comment intégrez-vous les modifications ? Où est-ce que vous avez figé le CCAG ?

[speedy]

le CCAG 2021 de référence est celui de  "xxxx" en vigueur le 1ER du mois de l'AAPC    "xxx" = travaux ou MOE ou PI ou MI ou ....

sinon oui pour une très grosse opération  CCAG travaux version 2009 dans sa version d'avant la modification de  2014, objectif tous les marchés ont les mêmes dispositions et les mêmes délais généraux , plus facile pour le couple MOE/MOA ....