Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[Healfe]

Bonjour à tous

Un éditeur vient de poster ce récapitulatif des tendances envisagées pour les nouveaux CCAG à venir : https://marketing.agysoft.fr/email/view/5ffc412756b13346380849

Bonne lecture !

[mighty]

merci !

[speedy]

avec la Covid la concertation n'a pas eu lieu n'est-ce-pas ?

[Coccy]

avec la Covid la concertation n'a pas eu lieu n'est-ce-pas ?

si si!!! en visio......

[speedy]

alors tu en as retenu quoi? un tit résumé ?   

[Coccy]

alors tu en as retenu quoi? un tit résumé ?   

ben non, problèmes de connexion .....

[janjan35]

Bonjour à tous

Un éditeur vient de poster ce récapitulatif des tendances envisagées pour les nouveaux CCAG à venir : https://marketing.agysoft.fr/email/view/5ffc412756b13346380849

Bonne lecture !

Bonjour, Merci à vous.

[speedy]

la concertation est lancée et ouverte du 15 janvier au 5 février 2021. !!!
https://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-dune-consultation-publique-relative-la-revision-des-cinq-ccag-et-la-creation-dun


Par principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global, le maître d’ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.
Par ailleurs, dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document en tenant lieu, les stipulations retenues ou tout autre document qui en tient lieu, sans référence au CCAG dont elles émanent.
[/b] Un joyeux bordel pour ceux qui tenteront l'aventure  !

Nouveau CCAG MOE,
globalement intéressant, des clauses favorables aux MOE .... par exemple art 10.1.1. révision arrondie au 1/100 supérieur (au lieu de 1/1000 dans CCAG 1976 et CCAG 2009)
je retiens du travail pour le MOA  qui devra compléter les demandes d'acomptes soit parce que dixit le texte soit parce que pas préciser à charge du MOE :
avance, RG, révision, primes retenues pénalités   et évidemment il faut gérer ceci par membre en cas de groupement même solidaire  !!!
principe contradictoire (parole à la défense) avant d'appliquer les pénalités



Nouveau CCAG TRAV,
globalement intéressant, des clauses favorables aux Opérateurs Economiques, base CCAG 2009 avec modif de  2014  avec évolution dito ci-dessus dont l'arrondi de la révision des prix
attention aux frais d'occupation des lieux qui semblent mis à la charge du MOA
Des art sur le développement durable et l'insertion sociale
des articles sur la propriété intellectuelle


mais on peut déroger  donc attention à vos rédactions de CCAP

[shorty]

la concertation est lancée et ouverte du 15 janvier au 5 février 2021. !!!

parce que j'ai vraiment que ça à faire !de lire 6 CCAG !!!

[JPeg]

Très surpris du plafond de "base" de ces nouveaux CCAG : 10% du montant HT du marché.

On est loin, très très loin de la position moyenne des juges.

[speedy]

ne pas oublier que les fédérations sont très présentes avec une force de lobbying persuasif ..... et ce n'est pas l'argent de leurs interlocuteurs ....
donc faut déroger  !!!!

[speedy]

parce que j'ai vraiment que ça à faire !de lire 6 CCAG !!!

ben ça va t'occuper pendant le couvre-feu, et si ça suffit pas on va te confiner !  y a qu'à demander gentiment à CASTEX !  

[An Erminig]

Bonjour,

Dans le CCAG MOE il est indiqué :

Les  documents  dématérialisés  échangés  n'ont  pas  à  être  signés,  à  l'exception de   ceux   pour   lesquels   une   signature   est   expressément   requise (factures, décomptes)

Or, il ne me semble pas qu'il soit obligatoire de signer les factures, et CHORUS PRO autorise bien évidemment que l'ensemble des pièces puissent transiter sans signature en format PDF, afin je suppose que les transferts d'un état à l'autre soient plus rapides (ex : pour passer les factures de travaux du format A15 au A19)

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

je connais les formats A0 à A5 mais du A15 et A19 çà doit être vraiment petit  puisque quà chaque numéro on divise par 2 la surface  .....
A19 soit 0.11 cm x 0.16 cm, pour la lecture le microscope binoculaire est fourni ?

[janjan35]

Bonjour,

Dans le CCAG MOE il est indiqué :

Les  documents  dématérialisés  échangés  n'ont  pas  à  être  signés,  à  l'exception de   ceux   pour   lesquels   une   signature   est   expressément   requise (factures, décomptes)

Or, il ne me semble pas qu'il soit obligatoire de signer les factures, et CHORUS PRO autorise bien évidemment que l'ensemble des pièces puissent transiter sans signature en format PDF, afin je suppose que les transferts d'un état à l'autre soient plus rapides (ex : pour passer les factures de travaux du format A15 au A19)

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Oui effectivement, perso je pense que je dérogerais sur ce point pour éviter d'étre embêté, quoique la trésorerie ne sait meme pas ce que c'est qu'un CCAG parfois.

[Michel]

je connais les formats A0 à A5 mais du A15 et A19 çà doit être vraiment petit  puisque quà chaque numéro on divise par 2 la surface  .....
A19 soit 0.11 cm x 0.16 cm, pour la lecture le microscope binoculaire est fourni ?

     Peut-être des formats A Américains !  (je les connais pas mais déjà confronté lorsque les gens confondent A et A4 ! 

[speedy]

par contre en cartons d'emballage ça existe
https://www.rsemballages.fr/article-caisses-carton-aux-formats-automobile-cartons-formats-automobile-type-a-20.html

[fanchic]

Je note sur le CCAG-T une rédaction de l'article 4 qui propose d'inclure la DPGF et le DQE dans les doc contractuels et qui relègue le BPU très loin dans la hiérarchie
Michel spéciale dédicace!
J'aime par contre la mention "documents qui en tiennent lieu"

Maintien du vocable "avenant" alors que le CCP décrit des "modifications"

Sur l'article relatif aux Assurances il est fait mention que l'acheteur transmet au titulaire après notification le montant de l'opération (honoraires d'études compris).
Or, la jurisprudence a eu tendance à requérir cette information au stade de la consultation

[speedy]

quand la décennale est obligatoire  :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029223516
LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (1)
NOR : ETSX1402630L
Article 14
Le deuxième alinéa de l'article L. 241-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. »

[shorty]

ben ça va t'occuper pendant le couvre-feu, et si ça suffit pas on va te confiner !  y a qu'à demander gentiment à CASTEX !  

 

Pareil pas content sur les avances à 20% par défaut...

Il va falloir déroger encore plus

[An Erminig]

je connais les formats A0 à A5 mais du A15 et A19 çà doit être vraiment petit  puisque quà chaque numéro on divise par 2 la surface  .....
A19 soit 0.11 cm x 0.16 cm, pour la lecture le microscope binoculaire est fourni ?

 
Ce sont des cadres de suivi de facture sur Chorus : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/06/G%C3%A9rer-les-factures-de-travaux-sur-Chorus-Pro-pour-les-Ma%C3%AEtrises-douvrage-MOA_V062019.pdf

Je voulais juste signaler que d'un côté on nous recolle, copier coller édition après édition, sans les relire, des articles des CCAG des années 1970 qui mentionnent qu'on doit signer les factures, et de l'autre on nous dit qu'il faut aller vite pour payer les dites factures car on est au XXIe siècle et à l'ère de la facturation électronique...