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Auteur Fil de discussion: Précisions sur les projets de nouveaux CCAG  (Lu 286 fois)
Healfe
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« le: Janvier 12, 2021, 07:58:48 »

Bonjour à tous Sourire

Un éditeur vient de poster ce récapitulatif des tendances envisagées pour les nouveaux CCAG à venir : https://marketing.agysoft.fr/email/view/5ffc412756b13346380849

Bonne lecture !
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« Répondre #1 le: Janvier 12, 2021, 09:09:22 »

merci !
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« Répondre #2 le: Janvier 12, 2021, 09:30:50 »

avec la Covid la concertation n'a pas eu lieu n'est-ce-pas ?
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Coccy
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« Répondre #3 le: Janvier 13, 2021, 10:27:18 »

avec la Covid la concertation n'a pas eu lieu n'est-ce-pas ?

si si!!! en visio...... Grimaçant
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
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« Répondre #4 le: Janvier 13, 2021, 02:52:17 »

alors tu en as retenu quoi? un tit résumé ?   Clin d'oeil
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« Répondre #5 le: Janvier 13, 2021, 02:58:33 »

alors tu en as retenu quoi? un tit résumé ?   Clin d'oeil

ben non, problèmes de connexion ..... Grimaçant Grimaçant Grimaçant Souriant
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
janjan35
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« Répondre #6 le: Janvier 13, 2021, 03:04:33 »

Bonjour à tous Sourire

Un éditeur vient de poster ce récapitulatif des tendances envisagées pour les nouveaux CCAG à venir : https://marketing.agysoft.fr/email/view/5ffc412756b13346380849

Bonne lecture !

Bonjour, Merci à vous.
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« Répondre #7 le: Janvier 16, 2021, 11:01:58 »

la concertation est lancée et ouverte du 15 janvier au 5 février 2021. !!!
https://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-dune-consultation-publique-relative-la-revision-des-cinq-ccag-et-la-creation-dun


Par principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global, le maître d’ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.
Par ailleurs, dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document en tenant lieu, les stipulations retenues ou tout autre document qui en tient lieu, sans référence au CCAG dont elles émanent.

[/b] Un joyeux bordel pour ceux qui tenteront l'aventure  !

Nouveau CCAG MOE,
globalement intéressant, des clauses favorables aux MOE .... par exemple art 10.1.1. révision arrondie au 1/100 supérieur (au lieu de 1/1000 dans CCAG 1976 et CCAG 2009)
je retiens du travail pour le MOA  qui devra compléter les demandes d'acomptes soit parce que dixit le texte soit parce que pas préciser à charge du MOE :
avance, RG, révision, primes retenues pénalités   et évidemment il faut gérer ceci par membre en cas de groupement même solidaire  !!!
principe contradictoire (parole à la défense) avant d'appliquer les pénalités



Nouveau CCAG TRAV,
globalement intéressant, des clauses favorables aux Opérateurs Economiques, base CCAG 2009 avec modif de  2014  avec évolution dito ci-dessus dont l'arrondi de la révision des prix
attention aux frais d'occupation des lieux qui semblent mis à la charge du MOA
Des art sur le développement durable et l'insertion sociale
des articles sur la propriété intellectuelle


mais on peut déroger  donc attention à vos rédactions de CCAP


« Dernière édition: Janvier 16, 2021, 01:39:01 par speedy » Journalisée
shorty
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« Répondre #8 le: Janvier 18, 2021, 03:37:14 »

la concertation est lancée et ouverte du 15 janvier au 5 février 2021. !!!

parce que j'ai vraiment que ça à faire !de lire 6 CCAG !!!
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
JPeg
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« Répondre #9 le: Janvier 18, 2021, 03:41:33 »

Très surpris du plafond de "base" de ces nouveaux CCAG : 10% du montant HT du marché.

On est loin, très très loin de la position moyenne des juges.
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« Répondre #10 le: Janvier 18, 2021, 03:49:44 »

ne pas oublier que les fédérations sont très présentes avec une force de lobbying persuasif ..... et ce n'est pas l'argent de leurs interlocuteurs ....
donc faut déroger  !!!!
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« Répondre #11 le: Janvier 18, 2021, 03:51:13 »

parce que j'ai vraiment que ça à faire !de lire 6 CCAG !!!

ben ça va t'occuper pendant le couvre-feu, et si ça suffit pas on va te confiner !  y a qu'à demander gentiment à CASTEX !  Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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