la concertation est lancée et ouverte du 15 janvier au 5 février 2021. !!!
https://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-dune-consultation-publique-relative-la-revision-des-cinq-ccag-et-la-creation-dunPar principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global, le maître d’ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.
Par ailleurs, dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document en tenant lieu, les stipulations retenues ou tout autre document qui en tient lieu, sans référence au CCAG dont elles émanent.[/b]
Un joyeux bordel pour ceux qui tenteront l'aventure !Nouveau CCAG MOE, globalement intéressant, des clauses favorables aux MOE .... par exemple art 10.1.1. révision arrondie au 1/100 supérieur (au lieu de 1/1000 dans CCAG 1976 et CCAG 2009)
je retiens du travail pour le MOA qui devra compléter les demandes d'acomptes soit parce que dixit le texte soit parce que pas préciser à charge du MOE :
avance, RG, révision, primes retenues pénalités et évidemment il faut gérer ceci par membre en cas de groupement même solidaire !!!
principe contradictoire (parole à la défense) avant d'appliquer les pénalités
Nouveau CCAG TRAV, globalement intéressant, des clauses favorables aux Opérateurs Economiques, base CCAG 2009 avec modif de 2014 avec évolution dito ci-dessus dont l'arrondi de la révision des prix
attention aux frais d'occupation des lieux qui semblent mis à la charge du MOA
Des art sur le développement durable et l'insertion sociale
des articles sur la propriété intellectuelle
mais on peut déroger donc attention à vos rédactions de CCAP
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