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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Technique Achat
convention de groupement de commande ?
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Fil de discussion: convention de groupement de commande ? (Lu 567 fois)
emmanuelle.e34
Poussin
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convention de groupement de commande ?
«
le:
Juillet 02, 2021, 02:23:28 »
Bonjour,
Je dois publier un marché de fournitures pour 4 établissements : 3 sont dans le même GHT et un est externe au GHT.
L'ancien marché regroupait déjà ces entités, sans convention de groupement de commande.
Une convention de groupement de commande n'est-elle pas obligatoire pour la passation d'un marché avec plusieurs entités juridiques différentes, qui plus est hors GHT ?
Merci.
Cordialement,
Emmanuelle
Journalisée
speedy
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Membre héroïque
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Caramba !
Re : convention de groupement de commande ?
«
Répondre #1 le:
Juillet 02, 2021, 02:48:50 »
sans connaître le détail des GHT il me semble que pour faire un groupement de commandes plus large il faille faire une convention
par contre le GHT suffit à mon avis pour ses seuls membres puique c'est sa fonction de mutualiser :
https://solidarites-sante.gouv.fr/mot/modalites-de-passation-des-marches-internes-au-ght
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
emmanuelle.e34
Poussin
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Re : convention de groupement de commande ?
«
Répondre #2 le:
Juillet 02, 2021, 03:18:50 »
Merci pour votre réponse, c'est ce qu'il me semblait.
Néanmoins je m'interroge sur la capacité d'un établissement partie à un GHT à signer une convention de groupement de commande, étant donné que la fonction achat est transférée à l'établissement support...
Journalisée
Alb11
Membre accro au forum ;-)
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Re : convention de groupement de commande ?
«
Répondre #3 le:
Juillet 02, 2021, 03:27:49 »
Bonjour,
Il appartient à l'établissement support de signer la convention (L'établissement partie n'étant plus PA).
Bien cordialement
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : convention de groupement de commande ?
«
Répondre #4 le:
Juillet 02, 2021, 03:38:04 »
oui c'est mieux de le préciser.
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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