Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Janvier 21, 2021, 02:34:34

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
249.034 Messages dans 31.222 Fils de discussion par 2.890 Membres
Dernier membre: Sky
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Autres sujets
| | |-+  Compteurs d'eau verts : obligatoires ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Compteurs d'eau verts : obligatoires ?  (Lu 139 fois)
ally mac beal
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 837



Voir le profil
« le: Janvier 11, 2021, 05:14:22 »

Bonjour,

Je me permets de reposer ma question de vendredi qui semble avoir malencontreusement disparue.
Si un usager demande à une régie d'eau potable et d'assainissement de poser un compteur vert (compteur qui permet de différencier les eaux utilisées pour le jardin et qui ne retournent pas au réseau d'assainissement par ex), la collectivité est-elle obligée de procéder à cette installation ?
Peut-elle refuser ?
Quels sont les textes qui régissent ces compteurs ?
Je ne trouve rien de probant.

Merci (et bonne année !)

Ally
Journalisée

ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.862



Voir le profil
« Répondre #1 le: Janvier 11, 2021, 08:06:23 »

 Souriant   Souriant   Huh Non ! vous rigolez ?         je poste pour suivre . . .
mais si c'est possible (ce dont je doute très fortement) , alors je vais me précipiter à me faire poser un second compteur !  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !  donc DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
ally mac beal
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 837



Voir le profil
« Répondre #2 le: Janvier 14, 2021, 05:23:03 »

Michel,
Je te poste quelques exemples très réels...
http://eaux.aixenprovence.fr/Tarif-pour-un-compteur-d-arrosage-de-jardin
https://www.lesechos.fr/2011/04/les-compteurs-verts-de-marseille-des-tarifs-low-cost-pour-larrosage-391875
Journalisée

ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.862



Voir le profil
« Répondre #3 le: Janvier 14, 2021, 06:48:12 »

MERCI ally,
Je découvre, c’est super !  J’aimerais bien avoir cela.
Je note que ce sont des régies locales : « La Régie municipale des eaux permet aux abonnés de pouvoir disposer d’un abonnement spécifique pour l’arrosage de jardin. »
mais j’ai des doutes de la possibilité sur ma région Ile de France !

et heu . . . personne ne triche ?            car c’est un sport très Français !   Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !  donc DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.502



Voir le profil
« Répondre #4 le: Janvier 14, 2021, 07:05:56 »



sur souvenirs.... il me semble que dans une autre vie, on avait introduit cette notion dans le règlement du service de la commune....
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
TpF
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 879


Voir le profil
« Répondre #5 le: Janvier 15, 2021, 08:57:37 »

Bjour,

Michel, ça eut payé mais ça paie plus !

Si tu as un petit jardin: la différence du prix du m3 ne compense pas le prix d'un abonnement supplémentaire.
Si tu as un grand jardin: il vaut mieux avoir un forage particulier, le prix du kW d'électricité est (pour le moment) modeste, le m3 d'eau te revient 10fois moins cher et n'est pas traité.

Tout cela sans tenir compte des interdictions d'arrosage . . .
Journalisée

M. Oe. T.P. mais je me soigne ;-)
ally mac beal
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 837



Voir le profil
« Répondre #6 le: Janvier 18, 2021, 12:14:57 »

Merci à tous,
Coccy, j'en conclus que si rien dans le RI, pas d'obligation supérieure ?
Journalisée

ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.502



Voir le profil
« Répondre #7 le: Janvier 18, 2021, 03:23:38 »

Merci à tous,
Coccy, j'en conclus que si rien dans le RI, pas d'obligation supérieure ?

c'est ancien, ça a peut-être évolué,
je tente de retrouver des traces et reviens...  Clin d'oeil
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.032 secondes avec 19 requêtes.