Bonjour à tous,
L'année 2021 est synonyme d'élections pour les Régions et les Départements (les 13 et 20 juin, ou 20 et 27 juin selon toute vraisemblance), c'est également l'occasion pour moi de vivre pour la première fois cette période électorale si particulière.
1/ Auriez-vous à ce titre des recommandations, explications, alertes, points d'intérêt ou autres, à me faire part, afin d'aborder au mieux la gestion de la commande publique en période électorale ?
J'ai déjà pu rassembler dans mon coin ces informations que je vous partage :
1-1- en période électorale, les procédures en cours doivent être achevées et les autres doivent être reportées jusqu'à l'installation de la nouvelle commission ;
1-2- seule la gestion des affaires courantes est possible en période électorale (qui de cette période précisément ? un mois avant le premier tour ?)
1-3- la première réunion "de droit" (L. 3121-9 CGCT pour les départements) permet d'élire le Président, et également de déterminer la composition de l'organe délibérant (CAO) pour une reprise dans les meilleurs délais des marchés publics.
2/ En bonus, quelles sont les démarches à initier en parallèle ? Je pensais par exemple à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur pour la CAO, aux délégations de signatures, etc.
Merci de votre aide sur ce sujet complexe et parfois épineux !
Auteur