interpretation article 142 loi ASAP

[emmanuelle.e34]

Bonjour,

Comment interprétez-vous l'article 142 de la loi ASAP qui rend possible les marchés sans publicité ni mise en concurrence pour les marchés de travaux < à 100 K€ HT ?

Le second alinéa, me laisse penser qu'il s'agit de la même réglémentation que celle qui s'applique aux petits lots, et que le seuils ne se trouvent donc pas applicables si le marché de travaux comporte un seul lot inférieur à 100 K€ HT.

Qu'en pensez-vous ?

Peut-on passer un marché de travaux (lot unique) à 90 k€ HT sans publicité ni mise en concurrence ?

Merci de votre aide !

Emmanuelle

[speedy]

Peut-on passer un marché de travaux (lot unique) à 90 k€ HT sans publicité ni mise en concurrence ?

oui en effet le texte parte d'abord d'un marché < 100K€ puis dit que les dispositions en question s'appliquent aux petits lots.
pour moi il n'y a pas d'ambiguïté !

[emmanuelle.e34]

Je suis désolée mais je n'ai pas compris, le sens de votre réponse.

Il n'y a pas d’ambiguïté sur le fait que c'est la même procédure que celle qui s'applique aux petits lots, ou sur le fait que l'on peut appliquer ce seuil à un marché en lot unique de 90k€ ?

[milkyway]

Effectivement, la rédaction de cet article change des articles qu'on a l'habitude de voir pour ces seuils (avec le "cette disposition s'applique également pour les petits lots").

Je pense que :
- le seuil de 100 000 €H.T. s'applique pour tous les marchés de travaux (donc marché à lot unique dont le montant est inférieur à 100 000 €H.T. et marchés à lots multiples dont le montant total est inférieur à 100 000 €H.T.)
- et le seuil s'applique aussi pour le mécanisme des petits lots dans un marché dont le montant est supérieur à 100 000 € H.T.

[speedy]

Comment interprétez-vous l'article 142 de la loi ASAP qui rend possible les marchés sans publicité ni mise en concurrence pour les marchés de travaux < à 100 K€ HT ?

....

Peut-on passer un marché de travaux (lot unique) à 90 k€ HT sans publicité ni mise en concurrence ?

oui
puisque  mon premier oui n'était pas assez clair