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Auteur Fil de discussion: Répartition honoraires cotraitance 100% pour le mandataire  (Lu 118 fois)
Selena
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« le: Janvier 07, 2021, 04:35:15 »

Bonjour,

Pour un marché comportant 3 lots, j'ai un groupement qui a répondu à 2 lots et qui ont été retenus.

Dans leur esprit ils se les sont répartis : le lot 2 pour le mandataire, le lot 3 pour le cotraitant.

Leur logique s'est retrouvée dans l'acte d'engagement avec le tableau de répartition d'honoraires.
Ils ont indiqué pour le mandataire le montant du lot 2, et pour le cotraitant le montant du lot 3 sur les actes d'engagements des lots 2 et 3.

J'ai du mal à leur faire comprendre qu'il faut une répartition d'honoraires entre eux deux par lot.

D'où ma question : Peut-on accepter une répartition d'honoraires en cotraitance avec un des titulaires qui s'attribue les 100% des honoraires?

Merci par avance de vos conseils et réponses
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Janvier 07, 2021, 04:50:29 »

est-ce qu'ils candidatent vraiment en groupement ? ou bien ils candidatent chacun individuellement sur un lot ? dans ce cas ils ont constitué un groupement pour rien

quelle forme de groupement avez-vous demandé et quelle forme de groupement ont-ils proposé ?

dans un groupement solidaire un co-traitant à 0% est peut-être envisageable si le co-traitant n'est là qu'en "joker", pour intervenir en cas d'absence/défaillance de l'entreprise principale ; dans ce cas la répartition sera à adapter en cours de route, mais était-ce bien leur intention ?
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speedy
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« Répondre #2 le: Janvier 07, 2021, 08:00:52 »

les offres doivent être jugées lot par lot et les offres  groupant les lots sont interdites
vous auriez probablement du les écarter...
maintenant soit ils répondent à votre demande soit vous revenez devant la CAO avec des excuses pour cette erreur d'analyse  qui vous met dans l'illégalité ....
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Michel
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« Répondre #3 le: Janvier 07, 2021, 09:04:19 »

idem on travaille lot par lot !  point barre ; toute autre méthode est illégale !      (et donc pas de répartition ; une offre retenue par lot)
mais vous pouvez éventuellement voir à faire une "mise au point" lot par lot !    (pas top, mais si pas de candidat écarté indûment)

Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !  donc DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
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« Répondre #4 le: Janvier 11, 2021, 06:02:07 »

...
Pour un marché comportant 3 lots, j'ai un groupement qui a répondu à 2 lots et qui ont été retenus.
...
Vos interlocuteurs ne sont peut être pas des experts de la commande publique

Leur avez vous demandé pour quelle raison ils ont procédé comme cela ?
Par exemple, y avait il dans la procédure quel que chose qui pouvait laisser penser que les candidatrues devaient être les m^mes pour l'ensemble des lots ?

Cela peut se produire très rapidement le vocabulaire de la commande public étant particulièrement obscur si l'on n'en a pas la maîtrise : 1 marché 3 lots (sans indication explicite de ce que seront les contrats)
Même sur ce forum, il y a des confusions
Et si jamais l'on est dans le cas d'un accord cadre avec lots alors la discussion peu devenir assez ésotérique.


...
J'ai du mal à leur faire comprendre qu'il faut une répartition d'honoraires entre eux deux par lot.
...
0% / 100% c'est une répartition.
« Dernière édition: Janvier 11, 2021, 06:04:41 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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