Bonjour à tous,
Question pratique pour démarrer l'année.
Par habitude, notre garage ne place pas les originaux des documents qui doivent être présent dans un véhicule pour éviter la perte de ceux-ci. Il est courant que des documents soient perdus et vu le nombre de véhicules, je peux comprendre la démarche.
Par contre, le code de la route exige la présentation des originaux en cas de contrôle avec une amende de 1ère classe en cas de défaut. Si sous 5 jours l'original n'est pas présenté, c'est l'amende de 4è classe qui s'ajoute.
On me demande donc si cela pourrait être valable d'apposer la mention "Certifiée conforme à l'original". en première intention, je dirais que non car cette mention n'est plus obligatoire depuis plusieurs années quand cela concerne les relations entre administrations françaises.
Dans vos établissements, quelles sont les pratiques. Avez-vous mis en place autre chose qui permettrait de conserver les originaux ailleurs que dans les véhicules?
Merci d'avance pour vos retours