Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Janvier 25, 2021, 11:14:21

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
249.146 Messages dans 31.240 Fils de discussion par 2.891 Membres
Dernier membre: VCAGary45
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  interpretation article 142 loi ASAP
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: interpretation article 142 loi ASAP  (Lu 115 fois)
emmanuelle.e34
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 14



Voir le profil
« le: Janvier 06, 2021, 05:10:43 »

Bonjour,

Comment interprétez-vous l'article 142 de la loi ASAP qui rend possible les marchés sans publicité ni mise en concurrence pour les marchés de travaux < à 100 K€ HT ?

Le second alinéa, me laisse penser qu'il s'agit de la même réglémentation que celle qui s'applique aux petits lots, et que le seuils ne se trouvent donc pas applicables si le marché de travaux comporte un seul lot inférieur à 100 K€ HT.

Qu'en pensez-vous ?

Peut-on passer un marché de travaux (lot unique) à 90 k€ HT sans publicité ni mise en concurrence ?

Merci de votre aide !

Emmanuelle
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 22.898



Voir le profil
« Répondre #1 le: Janvier 06, 2021, 05:14:23 »

Peut-on passer un marché de travaux (lot unique) à 90 k€ HT sans publicité ni mise en concurrence ?

oui en effet le texte parte d'abord d'un marché < 100K€ puis dit que les dispositions en question s'appliquent aux petits lots.
pour moi il n'y a pas d'ambiguïté !
Journalisée
emmanuelle.e34
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 14



Voir le profil
« Répondre #2 le: Janvier 07, 2021, 02:05:16 »

Je suis désolée mais je n'ai pas compris, le sens de votre réponse.

Il n'y a pas d’ambiguïté sur le fait que c'est la même procédure que celle qui s'applique aux petits lots, ou sur le fait que l'on peut appliquer ce seuil à un marché en lot unique de 90k€ ?

Journalisée
milkyway
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 25



Voir le profil
« Répondre #3 le: Janvier 07, 2021, 02:09:38 »

Effectivement, la rédaction de cet article change des articles qu'on a l'habitude de voir pour ces seuils (avec le "cette disposition s'applique également pour les petits lots").

Je pense que :
- le seuil de 100 000 €H.T. s'applique pour tous les marchés de travaux (donc marché à lot unique dont le montant est inférieur à 100 000 €H.T. et marchés à lots multiples dont le montant total est inférieur à 100 000 €H.T.)
- et le seuil s'applique aussi pour le mécanisme des petits lots dans un marché dont le montant est supérieur à 100 000 € H.T.

Clin d'oeil
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 22.898



Voir le profil
« Répondre #4 le: Janvier 07, 2021, 02:18:39 »

Comment interprétez-vous l'article 142 de la loi ASAP qui rend possible les marchés sans publicité ni mise en concurrence pour les marchés de travaux < à 100 K€ HT ?

....

Peut-on passer un marché de travaux (lot unique) à 90 k€ HT sans publicité ni mise en concurrence ?

oui
puisque  mon premier oui n'était pas assez clair   Clin d'oeil
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.02 secondes avec 18 requêtes.