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Auteur Fil de discussion: décrets 2020-1757 & 1817  (Lu 330 fois)
speedy
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« le: Janvier 01, 2021, 10:03:41 »

Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets
NOR : LOGL2025524D
 application 1/07/2021
clauses à mettre dans les DCE - il faudra alerter les techniques et les MOE ....



Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
NOR : TRED2023604D
application 1/01/2021.
il faut informer les techniciens

vont encore râler  mais ce n'est pas çà qui va nous abattre  !   Grimaçant
« Dernière édition: Janvier 01, 2021, 10:07:02 par speedy » Journalisée
janjan35
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« Répondre #1 le: Janvier 02, 2021, 01:38:05 »

Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets
NOR : LOGL2025524D
 application 1/07/2021
clauses à mettre dans les DCE - il faudra alerter les techniques et les MOE ....



Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
NOR : TRED2023604D
application 1/01/2021.
il faut informer les techniciens

vont encore râler  mais ce n'est pas çà qui va nous abattre  !   Grimaçant

Bonjour,

Merci à vous pour ces informations et bonne année !
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Michel
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« Répondre #2 le: Janvier 02, 2021, 06:54:40 »

Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
NOR : TRED2023604D
Souriant

 Souriant   Souriant    Souriant
Extraits :
L'indice de répétabilité des équipements électriques et électroniques prévu à l'article L. 541-9-2 consiste en une note sur dix destinée à être portée à la connaissance des consommateurs au moment de l'acte d'achat d'un équipement neuf.
[…]
Lorsque l'équipement électrique ou électronique est proposé à la vente en magasin, le vendeur fait figurer, selon les modalités et la signalétique prévues par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie, l'indice de réparabilité fourni par le producteur ou l'importateur, de manière visible, sur chaque équipement proposé à la vente, ou à proximité immédiate.
[…]
L'indice de réparabilité est obtenu en additionnant les cinq notes obtenues puis en divisant ce total par dix pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10.
[…]
La prochaine fois que vous achèterez une ampoule électrique pour chez vous ! Pensez ’y !  Grimaçant   Souriant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !  donc DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
mighty
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« Répondre #3 le: Janvier 03, 2021, 10:06:33 »

ton avatar n'a jamais aussi bien reflété ta conclusion  Grimaçant
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anneclaudie
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« Répondre #4 le: Janvier 14, 2021, 10:26:11 »

bonjour,

je viens de lire ce décret : vous avez déjà appliqué cette disposition dans vos DCE ?
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anneclaudie
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« Répondre #5 le: Janvier 15, 2021, 09:00:21 »

bonjour,

je viens de lire ce décret : vous avez déjà appliqué cette disposition dans vos DCE ?

Je me réponds à moi même : application au 1er juillet.. donc on a un peu de temps encore pour mise en oeuvre,
Journalisée
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