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Auteur Fil de discussion: Avantages et inconvénients de l'AOR ?  (Lu 431 fois)
Piko
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« le: Décembre 30, 2020, 09:59:15 »

Bonjour,

Je vois se développer un recours croissant aux AOR par rapport aux AOO. Dans certains services, c'est en train de devenir une règle officieuse.
Je ne comprends pas l'intérêt de faire des AOR à tout va, en fait... tout ce que je constate, c'est que le nombre d'offres moyens est bas et le nombre de marché infructueux (y compris faute d'offre reçue) augmente. Je me demande si les AOR ne sont pas responsables en partie.

Quels sont les arguments en faveur de l'AOR ? et les arguments contre ?

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Michel
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« Répondre #1 le: Décembre 30, 2020, 10:54:46 »

En restreint, certains se disent qu'ils auront moins de travail d'analyse à faire, car moins d'offres !  Grimaçant
et avec un peu de chance (év. provoquée !) avec presque seulement des connaissances  Souriant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
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« Répondre #2 le: Décembre 30, 2020, 12:53:32 »

...
Quels sont les arguments en faveur de l'AOR ? et les arguments contre ?

Quelques idées :

Cela dépend en partie de
  • Caractère obligatoire ou non de procéder à une phase candidature distincte
  • Utilisation ou non de la faculté de restreindre de nombre d'OE admis à présenter une offre
  • comment l'on interprète la mise à disposition du dossier pour la phase de candidatures :
    - ("DCECOMPLET")  tout le DCE
    ou
    - ("PARTIELLE") : mise à disposition seulement des informations nécessaires à la candidature, cela a été débattu dans d'autres fils


A/ Pour les OE
Avantages:
  • Ne pas répondre à des marchés pour lesquels leur candidature ne sera pas retenue
  • Planification des études d'offres
  • Recherche de sous traitants anticipée ( notamment si DCECOMPLET)

Inconvénients
  • Remobilisation


B/ Pour les Acheteurs
Avantages:
  • - Découpage clair des phases candidatures et offres
    - raccourcissement (très faible) de la procédure
  • Si PARTIELLE :
    - Confidentialité du DCE

Inconvénients
  • Remobilisation

Risques
  • Eviction d'offres potentiellement intéressantes
  • Augmentation des risques d'entente
  • Augmentation des risques d'atteinte à la probité
« Dernière édition: Janvier 21, 2021, 10:22:32 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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Piko
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« Répondre #3 le: Janvier 21, 2021, 09:52:59 »

Merci pour ces arguments.
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« Répondre #4 le: Janvier 26, 2021, 03:55:19 »

c'est etonnant depuis des années aor est de moins utilise quand je regarde autour de moi mais d'une region a l'autre tout change.

car perso je trouve que l'aor peut etre un bon outil  (les entreprises travaillent en 2 temps) mais la duree de procedure plus longue est un frein.

par contre j'avais vu en formation et de ce que j'ai lu dorenavant en AOR comme auparavant en AO on doit mettre a dispo le DCE de suite des l'AAPC.

Article R2132-2
 

Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.

Lorsque les spécifications techniques sont fondées sur des documents gratuitement disponibles par des moyens électroniques, l'indication de la référence de ces documents est considérée comme suffisante.

L'avis d'appel à la concurrence, ou le cas échéant l'invitation à confirmer l'intérêt, mentionne l'adresse du profil d'acheteur sur lequel les documents de la consultation sont accessibles.

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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
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les Shadoks
speedy
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« Répondre #5 le: Janvier 26, 2021, 04:27:02 »

on n'est pas tous d'accord sur la définition pourtant donnée içi :
Article R2132-1

Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
.

donc pour moi en AOR 
lors AAPC il faut des informations suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure

lors de l'invitation à soumissionner il faut l'ensemble du DCE
« Dernière édition: Janvier 26, 2021, 04:30:35 par speedy » Journalisée
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« Répondre #6 le: Janvier 27, 2021, 09:21:55 »

et malheuresement en l'absence de texte notamment sur le contenu de l'invitation a soumissionner, ca peut etre un sujet de contentieux

je sais que de mon cote comme on est souvent en retard, l'aor est peu vendeur ce qui est dommage car je pense que dans certains cas ca peut etre plus pertinent qu'un AOO

mais avec l'extension des procedures negociees, ca devrait etre encore moins pratique comme outil. ce qui dans d'autre cas me semble logique, j'ai toujours eu du mal a concevoir un AOR en MOE mais peut etre que je me trompe
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« Répondre #7 le: Janvier 27, 2021, 02:22:32 »

En moe c'est procédure nėgociėe  voir concours préalable avec plusieurs lauréats
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« Répondre #8 le: Janvier 27, 2021, 02:38:44 »

on est d'accord mais j'ai connu des services plutot frileux avec l'ancienne reglementation en l'interpretant strictement sur les possibilites de recours en MN et qui passait des marches de MOE en AOR , ce que je trouve contreproductif
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« Répondre #9 le: Janvier 27, 2021, 06:54:14 »

oui
AOR si uniquement des missions normalisées mais ce n'est plus le cas , par exemple le BIM , les abords et les déviations de réseaux, les impacts amiante etc  voir les exclusions des missions normalisées ....(ex art 9 de l'arreté d'application loi MOP)
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hpchavaz
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« Répondre #10 le: Janvier 27, 2021, 07:34:29 »

...
AOR si uniquement des missions normalisées ...
Pourquoi, il me semble que même dans ce cas il y a largement de quoi négocier.
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« Répondre #11 le: Janvier 27, 2021, 08:24:47 »

pourtant il me semble qu'il y a une jurisprudence récente la dessus pour le contrôle technique ....
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« Répondre #12 le: Janvier 28, 2021, 09:11:56 »

pourtant il me semble qu'il y a une jurisprudence récente la dessus pour le contrôle technique ....
Le contrôle technique n'est pas, quoi qu'il en soit, de la maîtrise d'oeuvre
« Dernière édition: Janvier 28, 2021, 10:39:18 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #13 le: Janvier 28, 2021, 09:32:20 »

 Certes mais le TA de Rennes a déjà
Statuer : une entreprise qui fait du contrôle technique ne peut pas faire une autre activité . Même sur une autre opération
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« Répondre #14 le: Janvier 28, 2021, 10:40:50 »

Certes mais le TA de Rennes a déjà
Statuer : une entreprise qui fait du contrôle technique ne peut pas faire une autre activité . Même sur une autre opération
Je crois m^me me rappeler qu'il y a une décision du CE en la matière.
Mais je ne vois pas la relation avec ce fil de discussion qui porte sur les "Avantages et inconvénients de l'AOR"
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« Répondre #15 le: Janvier 28, 2021, 11:08:45 »

erreur de post mon doigt a glissé
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38379.msg382941;topicseen#msg382941
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