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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Technique Achat
Avantages et inconvénients de l'AOR ?
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Fil de discussion: Avantages et inconvénients de l'AOR ? (Lu 1726 fois)
Piko
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Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
le:
D?cembre 30, 2020, 09:59:15 »
Bonjour,
Je vois se développer un recours croissant aux AOR par rapport aux AOO. Dans certains services, c'est en train de devenir une règle officieuse.
Je ne comprends pas l'intérêt de faire des AOR à tout va, en fait... tout ce que je constate, c'est que le nombre d'offres moyens est bas et le nombre de marché infructueux (y compris faute d'offre reçue) augmente. Je me demande si les AOR ne sont pas responsables en partie.
Quels sont les arguments en faveur de l'AOR ? et les arguments contre ?
Journalisée
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Michel
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #1 le:
D?cembre 30, 2020, 10:54:46 »
En restreint, certains se disent qu'ils auront moins de travail d'analyse à faire, car moins d'offres !
et avec un peu de chance (év. provoquée !) avec presque seulement des connaissances
Journalisée
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depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #2 le:
D?cembre 30, 2020, 12:53:32 »
Citation de: Piko le D?cembre 30, 2020, 09:59:15
...
Quels sont les arguments en faveur de l'AOR ? et les arguments contre ?
Quelques idées :
Cela dépend en partie de
Caractère obligatoire ou non de procéder à une phase candidature distincte
Utilisation ou non de la faculté de restreindre de nombre d'OE admis à présenter une offre
comment l'on interprète la mise à disposition du dossier pour la phase de candidatures :
- (
"DCECOMPLET"
) tout le DCE
ou
- (
"PARTIELLE"
) : mise à disposition seulement des informations nécessaires à la candidature, cela a été débattu dans d'autres fils
A/ Pour les OE
Avantages:
Ne pas répondre à des marchés pour lesquels leur candidature ne sera pas retenue
Planification des études d'offres
Recherche de sous traitants anticipée ( notamment si DCECOMPLET)
Inconvénients
Remobilisation
B/ Pour les Acheteurs
Avantages:
- Découpage clair des phases candidatures et offres
- raccourcissement (très faible) de la procédure
Si PARTIELLE :
- Confidentialité du DCE
Inconvénients
Remobilisation
Risques
Eviction d'offres potentiellement intéressantes
Augmentation des risques d'entente
Augmentation des risques d'atteinte à la probité
«
Dernière édition: Janvier 21, 2021, 10:22:32 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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Piko
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #3 le:
Janvier 21, 2021, 09:52:59 »
Merci pour ces arguments.
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raffalli2
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #4 le:
Janvier 26, 2021, 03:55:19 »
c'est etonnant depuis des années aor est de moins utilise quand je regarde autour de moi mais d'une region a l'autre tout change.
car perso je trouve que l'aor peut etre un bon outil (les entreprises travaillent en 2 temps) mais la duree de procedure plus longue est un frein.
par contre j'avais vu en formation et de ce que j'ai lu dorenavant en AOR comme auparavant en AO on doit mettre a dispo le DCE de suite des l'AAPC.
Article R2132-2
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence,
cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence
selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.
Lorsque les spécifications techniques sont fondées sur des documents gratuitement disponibles par des moyens électroniques, l'indication de la référence de ces documents est considérée comme suffisante.
L'avis d'appel à la concurrence, ou le cas échéant l'invitation à confirmer l'intérêt, mentionne l'adresse du profil d'acheteur sur lequel les documents de la consultation sont accessibles.
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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
speedy
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #5 le:
Janvier 26, 2021, 04:27:02 »
on n'est pas tous d'accord sur la définition pourtant donnée içi :
Article R2132-1
Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
.
donc pour moi en AOR
lors AAPC il faut des informations suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
lors de l'invitation à soumissionner il faut l'ensemble du DCE
«
Dernière édition: Janvier 26, 2021, 04:30:35 par speedy
»
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
raffalli2
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #6 le:
Janvier 27, 2021, 09:21:55 »
et malheuresement en l'absence de texte notamment sur le contenu de l'invitation a soumissionner, ca peut etre un sujet de contentieux
je sais que de mon cote comme on est souvent en retard, l'aor est peu vendeur ce qui est dommage car je pense que dans certains cas ca peut etre plus pertinent qu'un AOO
mais avec l'extension des procedures negociees, ca devrait etre encore moins pratique comme outil. ce qui dans d'autre cas me semble logique, j'ai toujours eu du mal a concevoir un AOR en MOE mais peut etre que je me trompe
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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
speedy
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #7 le:
Janvier 27, 2021, 02:22:32 »
En moe c'est procédure nėgociėe voir concours préalable avec plusieurs lauréats
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raffalli2
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #8 le:
Janvier 27, 2021, 02:38:44 »
on est d'accord mais j'ai connu des services plutot frileux avec l'ancienne reglementation en l'interpretant strictement sur les possibilites de recours en MN et qui passait des marches de MOE en AOR , ce que je trouve contreproductif
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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
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speedy
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
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Répondre #9 le:
Janvier 27, 2021, 06:54:14 »
oui
AOR si uniquement des missions normalisées mais ce n'est plus le cas , par exemple le BIM , les abords et les déviations de réseaux, les impacts amiante etc voir les exclusions des missions normalisées ....(ex art 9 de l'arreté d'application loi MOP)
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Re : Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #10 le:
Janvier 27, 2021, 07:34:29 »
Citation de: speedy le Janvier 27, 2021, 06:54:14
...
AOR si uniquement des missions normalisées ...
Pourquoi, il me semble que même dans ce cas il y a largement de quoi négocier.
Journalisée
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speedy
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
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Répondre #11 le:
Janvier 27, 2021, 08:24:47 »
pourtant il me semble qu'il y a une jurisprudence récente la dessus pour le contrôle technique ....
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Re : Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #12 le:
Janvier 28, 2021, 09:11:56 »
Citation de: speedy le Janvier 27, 2021, 08:24:47
pourtant il me semble qu'il y a une jurisprudence récente la dessus pour le contrôle technique ....
Le contrôle technique n'est pas, quoi qu'il en soit, de la maîtrise d'oeuvre
«
Dernière édition: Janvier 28, 2021, 10:39:18 par hpchavaz
»
Journalisée
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
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Répondre #13 le:
Janvier 28, 2021, 09:32:20 »
Certes mais le TA de Rennes a déjà
Statuer : une entreprise qui fait du contrôle technique ne peut pas faire une autre activité . Même sur une autre opération
Journalisée
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hpchavaz
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Re : Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
«
Répondre #14 le:
Janvier 28, 2021, 10:40:50 »
Citation de: speedy le Janvier 28, 2021, 09:32:20
Certes mais le TA de Rennes a déjà
Statuer : une entreprise qui fait du contrôle technique ne peut pas faire une autre activité . Même sur une autre opération
Je crois m^me me rappeler qu'il y a une décision du CE en la matière.
Mais je ne vois pas la relation avec ce fil de discussion qui porte sur les "Avantages et inconvénients de l'AOR"
Journalisée
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speedy
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Re : Avantages et inconvénients de l'AOR ?
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Répondre #15 le:
Janvier 28, 2021, 11:08:45 »
erreur de post mon doigt a glissé
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38379.msg382941;topicseen#msg382941
Journalisée
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