courriers refus contenu pour offres irrégulières en AOO

[klaircorann]

Pour un appel d'offres ouvert, pour les offres irrégulières car absence et certains documents dans l'offre ou d'échantillon, est-il obligatoire de signaler dans le courrier le nom du titulaire ainsi que les notes qu'il a obtenu ?

[speedy]

le R2181-3 s'applique :
Article R2181-3
 
 La notification prévue à l’article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l’offre.

Lorsque la notification de rejet intervient après l’attribution du marché, l’acheteur communique en outre :
 
1° Le nom de l’attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;
 
2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l’article R. 2182-1.