Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 12:52:01

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.467 Messages dans 35.436 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  modification et variation des prix
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: modification et variation des prix  (Lu 716 fois)
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« le: D?cembre 22, 2020, 05:59:13 »

Je suis saisie d'un affreux doute concernant l'application de l'article R2194-4 :  Choqué Choqué Choqué (alors que j'en ai déjà fait pas mal …)

- soit un marché 350 000 € avec des révisions payées à hauteur de 900,00 €
- une modif art R2194-8 d'un montant de 30 000 €
- la valeur de la modif (son pourcentage), soit ici 8,55% ?

La lecture de la fiche DAJ a semé le doute dans mon (pauvre) esprit  Fâché


Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.463


Caramba !


« Répondre #1 le: D?cembre 22, 2020, 07:07:42 »

Article R2194-4
 Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l’article R. 2194-2, l’acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

la fiche de la DAJ n'est pas claire , la réponse ministérielle pas plus https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421408.html
je retiens surtout  : "Cette logique de calcul se justifie par la nécessité de prendre en compte la réalité financière d'un marché public à l'instant où la modification est envisagée."

si l'avenant est en date de valeur actuelle il faut dé-révisé pour comparer des montants avec la même date de valeur ....  intellectuellement c'est intéressant mais perte de temps pour les marchés courts ...
mais en général c'est plus simple d'avoir une seule date de valeur initiale dans le marché sinon les calculs sont "galère"
si avenant de  30 000 € en même date de valeur que le marché (perso  : imposé chez nous)  alors 8.57%
si avenant en date actuelle alors un calcul approché 8.55% mais certainement moins car il ne faudrait pas prendre la révision cumulée mais le dernier coefficient connu utilisé avec la formule du marché ....
Conclusion ton opération est mathématiquement juste mais je doute que ce soit le calcul à faire , comme tu es loin des seuils tant 5 % CAO que du  seuil maxi de 50% ça n'a aucune incidence ....



Bonne fêtes !!!  Clin d'oeil

Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #2 le: D?cembre 22, 2020, 07:19:56 »

mais alors on ne peut pas comparer un projet d'avenant en €uros au regard d'un marché conclu en Nouveaux-Francs ?  Grimaçant
dommage, le pourcentage apparaitrait bien faible !  Souriant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« Répondre #3 le: D?cembre 22, 2020, 07:34:56 »

   Fâché je vous ai mis des chiffres bidons les gars. Je pense que mes devis avenants sont en valeur actuelle ou approchée... je dirais bien que je fais comme ça non ? J avais bien lu ce que tu cites Speedy d où mes interrogations  Tire la langue question subsidiaire : avenant 1 en 2194-2 et avenant 2 possible en -8. Je calcule le % du 2 par rapport au montant initial du marché seul ou avec l avenant 1 Huh
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.463


Caramba !


« Répondre #4 le: D?cembre 22, 2020, 09:52:00 »

perso je sépare puisque deux articles indépendants donc pour le 2 seul par rapport au marché initial
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« Répondre #5 le: D?cembre 23, 2020, 08:25:13 »

ok merci Speedy; je m'aperçois qu'hier soir je répondais sur mon téléphone et je vous ai mis un smiley en colère, alors que je voulais mettre  Grimaçant

bonnes fêtes également avec les précautions d'usage ! Clin d'oeil
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.463


Caramba !


« Répondre #6 le: D?cembre 23, 2020, 09:00:12 »

pas de souci
Des précautions qui nous ont fait annulé deux repas de famille (15 à 25 personnes, donc maxi 5)  Triste
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« Répondre #7 le: D?cembre 23, 2020, 10:35:21 »

pas de souci
Des précautions qui nous ont fait annulé deux repas de famille (15 à 25 personnes, donc maxi 5)  Triste

ben ici rien du tout ! vu que je n'aime pas noël, ça ne me dérange pas ! on se fera un truc au 14 juillet épissétou !  Grimaçant
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.463


Caramba !


« Répondre #8 le: D?cembre 23, 2020, 11:22:44 »

c'est aussi la proposition mais pour le moi de mai ou juin ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.067 secondes avec 20 requêtes.