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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
marché des travaux:et demande de délégatio de paiement pour la partie fourniture
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Fil de discussion: marché des travaux:et demande de délégatio de paiement pour la partie fourniture (Lu 302 fois)
fanou30
Membre senior
Hors ligne
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marché des travaux:et demande de délégatio de paiement pour la partie fourniture
«
le:
D?cembre 21, 2020, 10:11:20 »
Bonjour à ce qui travaillent...
dans un marché de travaux, je ne trouve pas le fondement mais réserve pour le MOA vis à vis du fournisseur qui court circuite le titulaire en demandant une délégation de paiement directe au MOA dès livraison sur terrain.
Or les prix du marché sont bien pose et fourniture
Peut on refuser ou existerait-il une disposition du code ménétaire ou code civil qui font qu'on ne pourrait pas refuser;
Je n'aime pas trop cela, car il y aurait toutes des précautions à prendre comme toutes histoires d'exceptions à opposer au titulaire ...
Avez vous eu ce sujet?
j'ai envie de refuser et d'orienter le fournisseur sur la banque;
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
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Caramba !
Re : marché des travaux:et demande de délégatio de paiement pour la partie fourniture
«
Répondre #1 le:
D?cembre 21, 2020, 10:32:57 »
déjà débattu
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35088.0
et l'article 1275 du Code Civil
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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