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dandycapet
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DCE
Recherche DCE pour la collecte de fonds
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Fil de discussion: Recherche DCE pour la collecte de fonds (Lu 1024 fois)
FPNALS
Membre accro au forum ;-)
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Recherche DCE pour la collecte de fonds
«
le:
D?cembre 14, 2020, 11:24:07 »
Bonjour,
Si quelqu'un a un DCE pour un accord-cadre relatif au transport, à l'approvisionnement en fonds, à la collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds des régies de recette.
Milles mercis!
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : Recherche DCE pour la collecte de fonds
«
Répondre #1 le:
D?cembre 14, 2020, 12:00:28 »
Je n'ai rien sous la main.
Qqs observations :
Secteur auquel s'applique pas mal de réglementation tant pour le prestataire que pour le donneur d'ordres
Attention aux assurances.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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