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Auteur Fil de discussion: Recherche DCE pour la collecte de fonds  (Lu 103 fois)
FPNALS
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« le: Décembre 14, 2020, 11:24:07 »

Bonjour,

Si quelqu'un a un DCE pour un accord-cadre relatif au transport, à l'approvisionnement en fonds, à la collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds des régies de recette.

Milles mercis!
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hpchavaz
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« Répondre #1 le: Décembre 14, 2020, 12:00:28 »

Je n'ai rien sous la main.

Qqs observations  :
  • Secteur auquel s'applique pas mal de réglementation tant pour le prestataire que pour le donneur d'ordres
  • Attention aux assurances.

Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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