Marchés informatiques : marchés maintenance logiciels -

[76LANDES]

bonjour à toutes et tous.
Je souhaiterais votre avis sur ce sujet : les marchés d'achat de logiciels et incluant la maintenance arrivent à termes en 2021 : si une mise en concurrence n'appelle pas de difficulté sur de la maintenance pure, le service informatique demande à ce que ces maintenances perdurent avec les  vendeur des logiciels (donc les titulaires actuels)
comment procédez-vous ? je m'interroge sur la légalité de reconduire avec ces mêmes titulaires ? (le montant annuel estimé est de 75 000 €ht pour au moins l'un des logiciels)
 
merci à vous
je vous souhaite, malgré le contexte de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

[speedy]

vous avez un droit d'usage des logiciels sans durée
quel besoin de maintenance ?
s'il s'agit d'évolution, donc de besoin nouveau, pourquoi refuser la concurrence ?

vous avez un droit d'usage à durée limitée, pourquoi refuser la mise en concurrence ?

c'est une facilité pour le service informatique qui se décharge sur vous pour justifier l'injustifiable .... à eux de chiffrer les deux solutions pour montrer ce qu'ils espèrent gagner , sinon mise en concurrence

[76LANDES]

vous avez un droit d'usage des logiciels sans durée
quel besoin de maintenance ?
s'il s'agit d'évolution, donc de besoin nouveau, pourquoi refuser la concurrence ?

vous avez un droit d'usage à durée limitée, pourquoi refuser la mise en concurrence ?

c'est une facilité pour le service informatique qui se décharge sur vous pour justifier l'injustifiable .... à eux de chiffrer les deux solutions pour montrer ce qu'ils espèrent gagner , sinon mise en concurrence

merci
Je partage votre avis - selon moi il faut une mise en concurrence.
La maintenance vise le maintien opérationnel de l'outil et ses mises à jour réglementaires mais le développement n'est pas à exclure.

[Michel]

je m'interroge sur la légalité de reconduire avec ces mêmes titulaires ? (le montant annuel estimé est de 75 000 €ht pour au moins l'un des logiciels)

Il peut exister une "exclusivité" à vérifier (une vrai svp)     à demander 

75 000 € !    c'est quel type de logiciel ?  ne serait-ce pas un droit d'usage ?      improprement nommé "maintenance"

[Mathieu]

bof

combien ont coûté les déploiements/développement complémentaires du logiciel ? quels coûts/difficultés internes ? depuis combien de temps utilisez-vous le logiciel ?

Article R2122-3

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
2° Des raisons techniques.
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.


restons "raisonnables"  

[76LANDES]

Il peut exister une "exclusivité" à vérifier (une vrai svp)     à demander 

75 000 € !    c'est quel type de logiciel ?  ne serait-ce pas un droit d'usage ?      improprement nommé "maintenance"

merci à vous pour votre réponse
à priori pas de clause d'exclusivité prévue au marché initial
Il s'agit d'un logiciel de gestion numérique du dossier des usagers - achat en 2017 et 3 ans de maintenance (maintenance opérationnel du logiciel incluant, maintenance, mises à jour réglementaires, corrections de bugs,...)
 

[76LANDES]

bof

combien ont coûté les déploiements/développement complémentaires du logiciel ? quels coûts/difficultés internes ? depuis combien de temps utilisez-vous le logiciel ?

Article R2122-3

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
2° Des raisons techniques.
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.


restons "raisonnables"  

merci pour votre retour de réponse
le logiciel est utilisé depuis fin 2017 après sa mise en oeuvre - très peu de développement complémentaire par rapport au CCTP du marché. il s'agit d'un logiciel de gestion numérique du dossier des usagers de l'établissement.

Je vais demander à la DSN de justifier leur demande mais à mon avis, ils vont m'invoquer le 2 et 3 de l'article du CCP que vous avez justement visé.
merci

[Mathieu]

voir les offres de 2017 pour évaluer les coûts de déploiement d'un nouveau logiciel

3 ans d'utilisation c'est pas énorme... sauf logiciel "sur étagère", changer tous les 3 ans ne me semble pas particulièrement "raisonnable"

[76LANDES]

voir les offres de 2017 pour évaluer les coûts de déploiement d'un nouveau logiciel

3 ans d'utilisation c'est pas énorme... sauf logiciel "sur étagère", changer tous les 3 ans ne me semble pas particulièrement "raisonnable"

les marchés ont été conclus pour 4 ans (première année achat, déploiement) et 3 ans de maintenance (opérationnelle, corrective, etc)
compte tenu du montant de l'acquisition pour l'un des logiciels il est exclu de prévoir une nouvelle acquisition d'un nouveau logiciel- l'utilisation de cet outil doit perdurer dans les conditions optimum d'où la volonté du sce informatique de reconduire avec le titulaire
La piste de l'article r.2122-3 va être étudiée avec le sce informatique pour vérifier la présence ou non de clause d'exclusivité et de PI. entre autre

merci à vous

[Michel]

Quel est le nom du logiciel à 75.000 € ! ?   pour quelle durée ? par an ?    et pour combien de personnes ?