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Auteur Fil de discussion: Groupement entre établissements secondaires : que faire ?  (Lu 333 fois)
Piko
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« le: D?cembre 10, 2020, 03:30:49 »

Bonjour,

Nous avons 2 « offres » d'un major du TP :
- Une offre émise par l’établissement régional où ils indiquent ne pas être en capacité de répondre
- Une offre émise par un groupement constitué de 2 établissements  secondaires de ce major du TP où ils se déclarent en groupement conjoint.
Nous avons donc l'établissement régional qui dit non, et 2 autres établissements régionaux qui se groupent !

Il me semble qu'un établissement secondaire n’a pas de personnalité juridique propre, c'est l'établissement principal qui l'a. Si c’est le cas, j'ai donc un opérateur économique (ce major du TP) se groupe avec lui-même pour présenter une offre.

Comment traiter ce cas ?
     

« Dernière édition: D?cembre 10, 2020, 03:52:32 par Piko » Journalisée

Balayeur du forum Sourire
speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: D?cembre 10, 2020, 04:36:24 »

en vérifiant qu'ils ont le même SIREN  (et non pas le SIRET !)
si oui vous le leur dites : doivent s'arranger entre eux  c'est une seule et même entreprise , il vous faut un seul interlocuteur
si non alors c'est un groupement, un vrai
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #2 le: D?cembre 10, 2020, 08:21:40 »

+1  pas mieux !      faire la liste des SIREN / SIRET  en présence  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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