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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
LOI ASAP publicité marchés de travaux
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Fil de discussion: LOI ASAP publicité marchés de travaux (Lu 1695 fois)
maxou
Invité
LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
le:
D?cembre 10, 2020, 03:20:28 »
Bonjour,
Suite à la publication de la loi ASAP, doit-on faire une publicité pour les marchés de travaux compris entre 90 000 euros HT et 100 000 euros HT?
Dans l'attente d'un éventuel décret?
Merci
Journalisée
caroline39
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #1 le:
D?cembre 10, 2020, 03:37:25 »
Bonjour,
Pour moi non,
Puisque la loi ASAP fait évoluer le seuil des 40 000 à 100 000 € pour ces marchés.
Il est bien précisé dans la loi que, jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux
sans publicité
ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Journalisée
Ultima Verba
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #2 le:
D?cembre 10, 2020, 06:17:08 »
Bonjour
Un peu embêté par cette disposition.
Si on prend le texte :
Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Ma première lecture était d'associer les deux phrases et de considérer que la dérogation ne concerne que les lots liés à des opérations de travaux. Ce qui réduit fortement l'intérêt de cette mesure.
Il semble que le terme "également" ait été oublié dans la rédaction (lu dans un article sur Achat....info) , la rédaction aurait du être : Ces dispositions sont également applicables aux lots.
Ce qui contredit donc ma première impression.
Mais mettre en œuvre une procédure en pariant sur une erreur de rédaction...
Journalisée
hpchavaz
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #3 le:
D?cembre 10, 2020, 06:17:36 »
Très loin de mes préoccupations, mais il me semble que l'on retombe sur la question de la nature de la procedure.
Je dirais donc
- si procédure MAPA : rien ne change
- si marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence : pas de publicité
Mais attendez d'autres avis
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
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mighty
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #4 le:
D?cembre 11, 2020, 10:56:19 »
Idem que HP.
Par ailleurs dans l'absolue pour clore le débat
: SI marché estimé à 90K€ je recommande de lancer une procédure classique MAPA. Ceci pour anticiper les avenants ! (inévitables)
Journalisée
M.Tartempion
Membre accro au forum ;-)
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Re : Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #5 le:
D?cembre 11, 2020, 11:33:58 »
Citation de: hpchavaz le D?cembre 10, 2020, 06:17:36
Très loin de mes préoccupations, mais il me semble que l'on retombe sur la question de la nature de la procedure.
Je dirais donc
- si procédure MAPA : rien ne change
- si marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence : pas de publicité
Mais attendez d'autres avis
+1, l'article sur la publicité concerne uniquement les procédures adaptées et non les marchés sans pub ni mise en concurrence qui sont 2 procédures différentes.
Journalisée
speedy
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #6 le:
D?cembre 11, 2020, 11:38:00 »
Idem et d'accord avec Mighty
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
speedy
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #7 le:
D?cembre 11, 2020, 03:45:17 »
sujet débattu et oui c'est un MAPA donc PUB (mais pas unanimité)
pour contrer ça il faut faire du sourcing puis sans pub ni mise en concurrence ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
cmpcchoette
Membre accro au forum ;-)
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #8 le:
D?cembre 11, 2020, 04:46:46 »
Pour moi si on décide de faire une mise en concurrence et donc un mapa on applique l'entiereté des règles donc pub, démat et tout
Journalisée
Michel
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Re : Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #9 le:
D?cembre 11, 2020, 08:52:49 »
Citation de: cmpcchoette le D?cembre 11, 2020, 04:46:46
Pour moi si on décide de faire une mise en concurrence et donc
un mapa on applique l'entiereté des règles
donc pub, démat et tout
quelles règles ?
MAPA = MArché A
Procédure Adaptée
!
ADAPTEE
!
donc si la procédure la plus adaptée est le "top la main" au bar des amis, Place de la Mairie ! b'en c'est donc la bonne procédure ! ADAPTEE
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speedy
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #10 le:
D?cembre 11, 2020, 09:07:14 »
a part que le droit franco français impose une PUB au dessus de 90 000 € .... le piège de ,ne pas aligner les différents seuils
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
mighty
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #11 le:
D?cembre 14, 2020, 09:14:33 »
+1 avec Speedy. SI vraiment vous voulez laver plus blanc que blanc. Sourcing. Demande de devis sous une forme singulière de mise en conccurence. Puis vous contractualisez avec un d'entre eux. Mais si vous lancez une mise en concurrence officielle alors il faut respecter tous les codes (#jeuxdemot
)
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Michel
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Re : Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #12 le:
D?cembre 14, 2020, 09:49:06 »
Citation de: speedy le D?cembre 11, 2020, 09:07:14
a part que le droit franco français impose une PUB au dessus de 90 000 € .... le piège de ne pas aligner les différents seuils
+1 OUI
mais j'ai fait ma pub ! :
je suis allé au bar des amis, à l'heure d'affluence vers 12h.30
j'ai payé une tournée générale (mis en frais de publicité)
et j'ai fait mon annonce de besoin verbalement à tous
et parfois avec un petit papier résumant l'essentiel des besoins pour les plus intéressés
avec le lien de téléchargement du DCE
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speedy
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #13 le:
D?cembre 14, 2020, 10:17:02 »
R2131-12 publication BOAMP ou JAL ....
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shorty
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #14 le:
D?cembre 14, 2020, 10:26:40 »
Perso je me suis posé la même question, est ce que la loi ASAP va modifié l'article R2131-12.
Mais ça va plutôt ajouter une possibilité au R2122
Donc la seule vrai question, si j'ai un marché de travaux < 100 000 € HT, est ce que je fait R2122 ou R2123 ?
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
speedy
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Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #15 le:
D?cembre 14, 2020, 12:35:08 »
vous avez le choix mais si vous y aller avec une concurrence vous êtes en MAPA et donc avec toutes les règles des MAPA
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
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Re : Re : LOI ASAP publicité marchés de travaux
«
Répondre #16 le:
D?cembre 14, 2020, 12:39:22 »
Citation de: speedy le D?cembre 14, 2020, 12:35:08
vous êtes en MAPA et donc avec toutes les règles des MAPA
+1 et aussi toutes ses "libertés"
de s'
A
dapter
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