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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
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Fil de discussion: Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret (Lu 390 fois)
mighty
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Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
«
le:
D?cembre 10, 2020, 02:11:23 »
On est d'accord que la modification n°1 ne rentre pas en ligne de compte pour ma modification n°2 pour le calcul des 50% si j'utilise le 139 3 et 140I de l'ancien décret ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
«
Répondre #1 le:
D?cembre 10, 2020, 02:25:09 »
-tu es en retard , j'avais alerté le 8/12/2020
attention pour les modifications de marché :
Loi 2020-1525 non codifié :
« Article 133
I. - Les contrats répondant à la définition des contrats de la commande publique énoncée à l'article L. 2 du code de la commande publique pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication
avant le 1er avril 2016
peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de mise en concurrence
dans les conditions définies par le code de la commande publique
. » ...
ça clos le débat, faut plus regarder les anciennes règlementations pour passer les avenants !
Tu chois un R2194-X et tu appliques
«
Dernière édition: D?cembre 10, 2020, 02:30:24 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
mighty
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Re : Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
«
Répondre #2 le:
D?cembre 10, 2020, 04:04:02 »
Je ne comprends
Mon marché a été lancé en 2018. Pas avant le 1er avril 2016 ?
Dans l'absolue cela ne change rien : on est d'accord que cela ne prend pas en compte les précédents achats supplémentaires pour le calcul des 50%. Am I right ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Re : Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
«
Répondre #3 le:
D?cembre 10, 2020, 04:34:06 »
Citation de: mighty le D?cembre 10, 2020, 04:04:02
Je ne comprends
Mon marché a été lancé en 2018. Pas avant le 1er avril 2016 ?
1 c'était écrit où dans l'énoncé ?
2 raison de plus pour ne pas sortir un vieux texte ....
donc si tu pas ton choix dans l'art R2194-x ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
mighty
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Re : Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
«
Répondre #4 le:
D?cembre 10, 2020, 07:15:39 »
Effectivement j'avoue que j'ai été expéditif dans l'énoncé
Du coup si je rentre dans l'article R2194-2 et 3 chaque modification est séparée l'une de l'autre par rapport au montant initial. A chaque fois, je regarde le % d'évolution par rapport au seuil de 50% de manière isolée. Am I right ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
«
Répondre #5 le:
D?cembre 10, 2020, 08:15:39 »
oui , yes, ya !
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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