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| | |-+  Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret
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Auteur Fil de discussion: Passation n°2 marché supplémentaire article 139 2 et 140 I du décret  (Lu 390 fois)
mighty
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« le: D?cembre 10, 2020, 02:11:23 »

On est d'accord que la modification n°1 ne rentre pas en ligne de compte pour ma modification n°2 pour le calcul des 50% si j'utilise le 139 3 et 140I de l'ancien décret ?
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speedy
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« Répondre #1 le: D?cembre 10, 2020, 02:25:09 »

-tu es en retard , j'avais alerté le 8/12/2020
attention pour les  modifications de marché :
Loi 2020-1525 non codifié :
« Article 133

I. - Les contrats répondant à la définition des contrats de la commande publique énoncée à l'article L. 2 du code de la commande publique pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication avant le 1er avril 2016 peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions définies par le code de la commande publique. » ...

ça clos le débat, faut plus regarder les anciennes règlementations pour passer les avenants  !
Tu chois un R2194-X et tu appliques
« Dernière édition: D?cembre 10, 2020, 02:30:24 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
mighty
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« Répondre #2 le: D?cembre 10, 2020, 04:04:02 »

Je ne comprends Huh
Mon marché a été lancé en 2018. Pas avant le 1er avril 2016 ?

Dans l'absolue cela ne change rien : on est d'accord que cela ne prend pas en compte les précédents achats supplémentaires pour le calcul des 50%. Am I right ?
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« Répondre #3 le: D?cembre 10, 2020, 04:34:06 »

Je ne comprends Huh
Mon marché a été lancé en 2018. Pas avant le 1er avril 2016 ?
1 c'était écrit où dans l'énoncé ?
2 raison de plus pour ne pas sortir un vieux texte ....
donc si tu pas ton choix dans l'art R2194-x ....
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« Répondre #4 le: D?cembre 10, 2020, 07:15:39 »

Effectivement j'avoue que j'ai été expéditif  dans l'énoncé Grimaçant
Du coup si je rentre dans l'article R2194-2 et 3 chaque modification est séparée l'une de l'autre par rapport au montant initial. A chaque fois, je regarde le % d'évolution par rapport au seuil  de 50% de manière isolée. Am I right ?
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« Répondre #5 le: D?cembre 10, 2020, 08:15:39 »

oui , yes, ya !
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