Bonjour à toutes et tous
Soit une DSP conclue avant 2016 (je n'ai pas encore accès aux pièces marché car la démat à l'époque....
); il est question d'un avenant pour acter une moins value à notre profit (délégant) eu égard au fait qu'on a continué à payer alors que le délégataire a bénéficié d'une aide gvtale suite au covid. L'idée est donc d'éviter une sorte d'enrichissement sans cause.
Q°: comment faire pour éviter tout le formalisme d'un avenant (qq milliers d'euros; il faudrait réunir la commission, etc etc.)
Merci!