DSP: comment faire pour éviter avenant (surtout si moins value pour délégant)

[bolicotix]

Bonjour à toutes et tous

Soit une DSP conclue avant 2016 (je n'ai pas encore accès aux pièces marché car la démat à l'époque.... ); il est question d'un avenant pour acter une moins value à notre profit (délégant) eu égard au fait qu'on a continué à payer alors que le délégataire a bénéficié d'une aide gvtale suite au covid. L'idée est donc d'éviter une sorte d'enrichissement sans cause.

Q°: comment faire pour éviter tout le formalisme d'un avenant (qq milliers d'euros; il faudrait réunir la commission, etc etc.)
Merci!

[Michel]

peut-être une transaction ?

[speedy]

c'est aussi lourd qu'un avenant
le plus simple c'est une compensation sur une facturation de votre prochaine participation et le dire dans le rapport financier annuel. Si le comptable tousse ce sera bien assez tôt de faire un titre de recette pour récupérer un trop versé ....

[TpF]

 
Ca se négocie !
On ne dit rien à personne, l'OE encaisse la plus-value et ristourne le donneur d'ordre
de préférence en fraiche
 

[TpF]

Plus sérieusement, quoique . . .
Pourquoi diable avez vous peur de présenter un avenant ?

[bolicotix]

Bonsoir à tous
Merci pour vos réponses
Peur ou plutôt pas envie de s'embêter avec le formalisme d'un avenant pour acter d'une somme que le titulaire va nous retourner car trop perçu dirons-nous


d'ailleurs d'ailleurs je ne sais pas ce que vous en pensez mais je crois que ce n'est pas prévu par les textes la seule disposition que j'ai trouvé c'est le CGCT qui dit que la commission doit se réunir pour un avenant de plus de 5 % n'est-ce pas ?