Bons de commande sur marché échu

[antistatik2006]

Bonjour,

On rencontre un petit souci.
Un bon de commande émis sur un marché échu.
Quelle serait sa valeur?

Mon directeur veut le considérer nul et non avenu.
J'aurais tendance à le suivre mais si la prestation a déjà commencer ... je me dit que l'on est quand meme pas bien ...
Qu'en pensez vous?

[speedy]

émis avant la fin du marché ou après ? au dessus de  40 000€ ?
je comprends après donc pas valable pour la compta publique mais au titre de la loyauté des relations commerciales c'est quand même une commande  !
selon le montant c'est régularisable ou pas (ou du moins pas sans acrobaties)
pour l'annuler il faut faire fissa en RAR en plaidant l'erreur et l'illégalité  mais le cas échéant une indemnisation donc transaction  ou scindement de la commande pour passer sous le seuil ....

[dominique]

Dans le fil du sujet que j'avais coécrit à l'époque dans le courrier des maire http://www.courrierdesmaires.fr/73691/formalisme-et-pragmatisme-des-delegations-de-signature-des-marches-publics-locaux/
Notamment pour un contrat irrégulier : Si l’administration arrête l’exécution du marché, le prestataire sera indemnisé des dépenses qui auront été utiles du moment qu’il formule sa réclamation avant la déchéance quadriennale  CAA Bordeaux, 16 octobre 2007, n° 05BX01212 et 05BX01213

Dominique Fausser

[antistatik2006]

Merci pour vos retours.
Il s'agit effectivement d'un BDC passé sur un accord cadre dont l'échéance est arrivé à terme.

Comme je l'imaginais, si le bdc est irrégulier juridiquement, je crains que les prestations aient déjà commencés.
Au regard de la jsp transmise: "Considérant qu'il résulte de l'instruction que le contrat litigieux, conclu sans autorisation du conseil municipal et sans respecter la procédure de passation des marchés prévue par le code des marchés publics était irrégulier ; que la société était dès lors fondée à demander le remboursement des dépenses afférentes aux travaux utiles à la commune" ... le prestataire serait en droit de réclamer une indemnisation ...
S'agissant d'une prestation à 5/6000 euros, je ne suis pas certain qu'il use de son droit ... égratignant tout de même au passage le principe de loyauté des relations commerciales.

Merci à vous,

[Ponta]

AU-delà des considérations de légalité, la prestation est-elle nécessaire ? En avez-vous besoin ?

Si oui, vous enrobez le BDC d'un marché négocié sans pub ni mise en concurrence pour 6 000 €. Et tout le monde sera content : vous aurez la prestation et le titulaire sera payé.

[antistatik2006]

Merci probablement ce que l'on va faire ...mais on avait déjà un NOUVEAU prestataire sur ce marché ... ils ont préféré faire travailler l'ancien..

[speedy]

alors c'est plus délicat
une avoinée au service en cause ?

[Ponta]

Merci probablement ce que l'on va faire ...mais on avait déjà un NOUVEAU prestataire sur ce marché ... ils ont préféré faire travailler l'ancien..

  C'est pareil chez tout le monde.