voir ta BAL
en gros :
Sécurité, protection de la santé et conditions de travail (cocher l’un des cases ci-dessous) :
Cette opération est classée en ☐ 1ère, ☐ 2ème ou ☐ 3ème catégorie (articles R.4532-1 du Code du Travail)
En catégorie 3 : il y a un coordonnateur, en catégorie 2 : en plus P.G.C. et P.P.S.P.S., en catégorie 1 : en plus C.I.S.S.C.T.
Cette opération est soumise au décret 92-158 (articles R 4511-1 à R4514-10 du Code du Travail) en ce qui concerne la sécurité, la santé et les conditions de travail dans un établissement en exploitation.
et
ACCEPTATION ET AGRÉMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT
Après avoir vérifié le respect des obligations en matière de Sécurité, Santé et Conditions de Travail selon le Code du travail vis-à-vis de la sous-traitance, chacun à son niveau.