Marché de maitrise d'oeuvre - Prime

[Meeko63]

Bonjour à tous,

Nouvelle arrivante sur le forum et débutante en marchés publics, je m'interroge beaucoup sur la question du versement d'une prime en marché de maitrise d'œuvre (procédure avec négociation dans mon cas).
L'article R2172-5 du CCP dispose que "les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d’une prime dont le montant est librement défini par l’acheteur". Mais que faut il entendre par prestations ?
Quand on regarde la jurisprudence (CAA de DOUAI, 3e chambre - formation à 3, 04/06/2018, 15DA01818) la remise d'une note méthodologique est déjà considérée comme une prestation nécessitant l'octroi d'une prime ..
J'avoue être un peu perdue sur le sujet ... Si on suit la jurisprudence pour qui  il n'existe aucune dérogation au principe de l'octroi d'une prime, alors tout marché de MOE devrait en prévoir une ... 
Des éclaircissements sur le sujet ? Merci ! 

[speedy]

si on demande des prestations par anticipation : oui !
la note d'intention ou  la note méthodologique sont ou non des prestations ? 
pour moi la note d'intention c'est oui mais pour la note méthodologique c'est non car cette dernière donne l'organisation des moyens qui seront mis en oeuvre alors que la première donne les orientations envisagées pour le projet architectural .
C'est vrai que l'argumentaire de la commune est simpliste mais en s'étant placé directement sur le faible investissement elle a admis de facto que ce devait être payant et le juge n'a fait qu'enfoncer le clou !
d'autant plus qu'il y a une erreur sur la méthode de fixation de cette valeur , içi c'est libre car marché à procédure adaptée alors que le juge parle de  concours avec un abattement au plus de 20% ...

difficile avec ça d'extrapoler  car ne semble pas avoir été porté au Conseil d'Etat

suis curieux de lire les avis de collègues   

[TpF]

Bsoir,

Avec le "sourcing gratuit" et la demande de note ou "d'esquisse sommaire", il devient de plus en plus délicat de situer la limite du début de la prestation.
Je me suis fait "pomper" très récemment par un Maire qui me laissait miroiter un marché de Moe et qui a repris l'intégralité de mes suggestions mais par un concurrent.
C'est évidemment une erreur de débutant, on ne m'y reprendra plus à quelques mois de la retraite.