Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 03:33:42
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.933
Messages dans
35.500
Fils de discussion par
3.182
Membres
Dernier membre:
DominiqueL
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander (Lu 395 fois)
Basma
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 165
cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
le:
D?cembre 02, 2020, 12:19:31 »
Bonjour,
je passe un marché sans pub/concurrence préalables (petit montant) avec un EPSCP. Ces établissements sont-ils soumis aux vérifications d'interdictions à soumissionner?
merci
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.610
Caramba !
Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #1 le:
D?cembre 02, 2020, 12:21:24 »
pourquoi ils ne pourraient pas ?
au pire ils vous font une attestation sur l'honneur ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.934
Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #2 le:
D?cembre 02, 2020, 02:15:45 »
je suis EP et je peux tout donner sauf Kbis
Journalisée
Basma
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 165
Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #3 le:
D?cembre 02, 2020, 02:22:27 »
merci,
donc en tant qu'EP vous fournissez les attestations relatives au travail dissimulé et à la régularité fiscale, c'est bien cela?
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.934
Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #4 le:
D?cembre 02, 2020, 02:31:14 »
attestations sur l'honneur du DC1, URSSAF, impôts, Agefiph, liste des travailleurs étrangers
+ extrait de situaiton SIRENE pour remplacer le Kbis
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...