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FGOEulah13
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Fil de discussion: cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander (Lu 394 fois)
Basma
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cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
le:
D?cembre 02, 2020, 12:19:31 »
Bonjour,
je passe un marché sans pub/concurrence préalables (petit montant) avec un EPSCP. Ces établissements sont-ils soumis aux vérifications d'interdictions à soumissionner?
merci
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #1 le:
D?cembre 02, 2020, 12:21:24 »
pourquoi ils ne pourraient pas ?
au pire ils vous font une attestation sur l'honneur ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Mathieu
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Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #2 le:
D?cembre 02, 2020, 02:15:45 »
je suis EP et je peux tout donner sauf Kbis
Journalisée
Basma
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Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #3 le:
D?cembre 02, 2020, 02:22:27 »
merci,
donc en tant qu'EP vous fournissez les attestations relatives au travail dissimulé et à la régularité fiscale, c'est bien cela?
Journalisée
Mathieu
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Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander
«
Répondre #4 le:
D?cembre 02, 2020, 02:31:14 »
attestations sur l'honneur du DC1, URSSAF, impôts, Agefiph, liste des travailleurs étrangers
+ extrait de situaiton SIRENE pour remplacer le Kbis
Journalisée
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