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Auteur Fil de discussion: Régularisation pli papier problème entreprise envoi pli électronique (perte)  (Lu 880 fois)
leoja
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« le: Novembre 27, 2020, 02:06:58 »

Bonjour,

Je sollicite votre avis dans le cas d'une situation pour le moins inhabituel.

Dans le cadre d'un appel d'offre une entreprise nous a remis un pli papier à la place d'un pli électronique. Considérant cette irrégularité comme non substantielle, nous lui avons demande de régulariser son offre en nous envoyant exactement la même par voie électronique.

Or cette entreprise nous indique ne plus disposer de la version électronique de son pli car l'ordinateur sur lequel il était stocké a subit un problème technique. Elle souhaiterait savoir s'il est possible d'accéder à son pli papier afin de le numériser et de nous l'envoyer de manière électronique.

S'il n'apparait pas possible de lui confier l'original qui doit nous servir de base pour comparer son pli électronique avec son pli papier, pensez-vous qu'il soit possible de lui faire part d'une copie ? Ne pourrait il pas nous être reproché d'avoir modifié le pli ?

N'ayant jamais été confronté à une telle situation j'admets ne pas trop savoir comment réagir et sollicite vos lumières sur cette question.

Merci d'avance pour tout retour de votre part!
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Novembre 27, 2020, 02:22:31 »

vous faites un scan
ils l'examinent, refont des documents s'ils le jugent nécessaire et vous  renvoie  les pièces ...
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #2 le: Novembre 27, 2020, 02:56:50 »

Bonjour,

Je sollicite votre avis dans le cas d'une situation pour le moins inhabituel.

Dans le cadre d'un appel d'offre une entreprise nous a remis un pli papier à la place d'un pli électronique. Considérant cette irrégularité comme non substantielle, nous lui avons demande de régulariser son offre en nous envoyant exactement la même par voie électronique.

Or cette entreprise nous indique ne plus disposer de la version électronique de son pli car l'ordinateur sur lequel il était stocké a subit un problème technique. Elle souhaiterait savoir s'il est possible d'accéder à son pli papier afin de le numériser et de nous l'envoyer de manière électronique.

S'il n'apparait pas possible de lui confier l'original qui doit nous servir de base pour comparer son pli électronique avec son pli papier, pensez-vous qu'il soit possible de lui faire part d'une copie ? Ne pourrait il pas nous être reproché d'avoir modifié le pli ?

N'ayant jamais été confronté à une telle situation j'admets ne pas trop savoir comment réagir et sollicite vos lumières sur cette question.

Merci d'avance pour tout retour de votre part!

Tout dépend.

La date (et l'heure) de remise des plis a expiré ou pas lors de la remise du pli papier ?

Si le délai de publicité n'est pas expiré, alors on demande au soumissionnaire de déposer son offre électroniquement sur la plateforme de dématérialisation (dans les temps, bien sûr).

Dans ce cas précis, on peut, à la limite, considérer le pli postal comme une copie de sauvegarde (sous réserve que le soumissionnaire nous écrive un petit message en ce sens).

Autrement, le pli est écarté : irrecevabilité !
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Michel
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« Répondre #3 le: Novembre 28, 2020, 01:21:42 »

pensez-vous qu'il soit possible de lui faire part d'une copie ?
Grimaçant  . . .  Souriant
n'as-t-il pas retrouvé par lui-même une copie de sauvegarde dans son fond de tiroir ?  Clin d'oeil
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« Répondre #4 le: Novembre 30, 2020, 09:24:33 »

Bonjour,

Merci pour vos retours, son pli papier a bien été reçu dans les délais mais le délai de publicité est maintenant expiré.

Je pense néanmoins qu'on va discuter sérieusement de la possibilité d'envoyer un scan de son pli, la concurrence étant assez faible sur ce lot il ne serait pas dans notre intérêt de rejeter ce pli.

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« Répondre #5 le: Novembre 30, 2020, 10:10:38 »

franchement qui vas regarder ce que vous faites ?
N'avez-vous pas un bon photocopieur qui vous feras une copie ?
le copieur ne garde aucune trace des documents qu'il reproduit  Grimaçant
le scanner non plus (surtout si c'est la même machine (photocopieur multifonction)
l'envoi par messagerie : OUI    une pile de papier ou Une clé usb : NON pas de trace non plus  Grimaçant
. . .
Franchement, je ne vois pas votre problème !  Roulement des yeux   soyez pragmatique !  Grimaçant
lui remettre copie de sa propre offre ! où serait le "mal" ?    vous ne lui accordez aucun avantage de plus qu'aux autres  Cool
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« Répondre #6 le: Novembre 30, 2020, 04:18:52 »

Une difficulté néanmoins en cas de contrôle (préfecture, crc, juge administratif) : le pli doit normalement être déposé sur la plateforme dématérialisée de l'acheteur public.

Là, si le délai de remise des plis a expiré, difficile de l'intégré électroniquement sur la plateforme et de bénéficier de son horodatage et de son registre électronique des dépôts (sans parler des étapes ultérieures).
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« Répondre #7 le: Novembre 30, 2020, 05:28:27 »

Merci pour vos retours, son pli papier a bien été reçu dans les délais mais le délai de publicité est maintenant expiré.
Roulement des yeux  Ah  b'en mince, si vous avez dépassez la DLRO !   Roulement des yeux     là ! je ne sais plus !   
Peut-être considérez/décidez que vous retenez la "copie de sauvegarde" papier comme offre.  Grimaçant    (suite à un Pb technique  Grimaçant
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« Répondre #8 le: D?cembre 02, 2020, 09:48:14 »

Personnellement, j'écarterais l'offre pour irrecevabilité (les soumissionnaires n'ont qu'à lire intégralement le RC !).

Maintenant, à vous de voir.
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« Répondre #9 le: D?cembre 02, 2020, 09:52:09 »

Le pli papier a été reçu dans les temps, concernant l'envoi de son pli électronique cela s'inscrit dans le cadre de la régularisation des offres et donc je n'identifie pas que cela soit problématique que son nouveau pli nous soit envoyé postérieurement à cette date limite de remise des offres. De la même manière que les autres demandes de régularisation qui sont toujours effectuées postérieurement à l'ouverture des plis.
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« Répondre #10 le: D?cembre 02, 2020, 10:54:09 »

je n'identifie pas que cela soit problématique que son nouveau pli nous soit envoyé postérieurement à cette date limite de remise des offres.
elle devrait être en tout premier TECHNIQUE ( le système informatique ) qui refusera un dépôt d'offre après la DLRO
mais si votre système accepte, outre que j'en serais surpris, faite !  Clin d'oeil
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« Répondre #11 le: D?cembre 02, 2020, 03:05:17 »

Si vous n'éliminez pas le pli papier pour irrecevabilité, cela pose quand même quelques questions :

1) Vous devrez vérifier soigneusement l'offre papier et l'offre électronique (la moindre discordance et vous ne respectez pas le principe d'égalité : un soumissionnaire aurait eu plus de temps pour préparer son offre que les offres !)

2) Les autres soumissionnaires ont respecté les conditions de transmission de leur pli. Le soumissionnaire que vous tentez de rattraper ne l'a pas fait, lui. Et il pourrait remporter le marché de surcroît ? Cela en dit long non seulement sur ses capacités à répondre aux attentes légales (seulement légales) mais sur sa manière de travailler. Qu'en sera-t-il lors de l'exécution du marché ? Respectera-t-il son engagement contractuel ainsi que toutes les contraintes afférentes au marché ?

3) Quelle sera la réaction des soumissionnaires évincés si le soumissionnaire lauréat a déposé une offre papier et que cela leur arrive aux oreilles ? En cas de contentieux, pas certain que le juge administratif soit compréhensif (surtout si vous ne pouvez pas prouver, et l'attributaire encore moins, qu'il y a eu un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation).

En outre, toutes les irrégularités et autres irrecevabilités ne sont pas régularisables.

Par exemple, l'absence du mémoire technique rend l'offre caduque et irrécupérable (Voir notamment Conseil d’Etat, 4 mars 2011, n° 344197, Région REUNION)
« Dernière édition: D?cembre 04, 2020, 10:24:20 par LOurson » Journalisée

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