Je souhaite écrire dans mon CCAP que toutes baisses de prix "imposées" par une réglementation en vigueur (ici, détermination des prix par le Comité éco des pdts de Santé) ne fera pas l'objet d'un avenant avec le titulaire mais sera applicable de fait.
Le comptable n'y est pas favorable.
pas la baisse , la variation ! (à la baisse ou à la hausse : c'est"règlementé"
comme R.J. ; inscrire que pour tous les prix règlementés par la CEPS ; ce sont ceux en vigueur à la date de livraison qui sont appliqués.
Quels arguments donne votre comptable ?
en dernier recours, ce n'est pas votre comptable qui décide ! c'est l'ordonnateur ! et si besoin il sera "saisi" (le comptable)
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