Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 02:31:21

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.427 Messages dans 35.430 Fils de discussion par 3.170 Membres
Dernier membre: KOPP
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  Code CPV 75130000-6 Services d'appui aux pouvoirs publics
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Code CPV 75130000-6 Services d'appui aux pouvoirs publics  (Lu 572 fois)
Ultima Verba
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 115


« le: D?cembre 01, 2020, 12:24:49 »

Bonjour

Parmi les services spécifiques, listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, figure ce service :
services d'appui aux pouvoirs publics (CPV 75130000-6 - catégorie 9 de l'avis).

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le périmètre de ce service ? (j'ai l'impression de pouvoir y caler toutes les prestations d'études possibles et imaginables  Sourire, mais ce serait trop beau j'imagine).

Merci
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.114


WWW
« Répondre #1 le: D?cembre 01, 2020, 12:38:16 »

Non car  il fait partie de :
- la division 75000000-6 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
- du groupe 75100000-7 Services de l'administration publique
et vous devez prendre le code le plus approprié.

Voir Guide du vocabulaire commun pour les marchés publics
« Dernière édition: D?cembre 01, 2020, 01:33:08 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ultima Verba
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 115


« Répondre #2 le: D?cembre 01, 2020, 12:49:31 »

Effectivement c'était trop beau  Sourire

J'ai toutefois du mal à comprendre ce que la nomenclature entend par le terme "Services de l'administration publique". Cela désigne nécessairement (et uniquement) les services de l'Etat ?
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.114


WWW
« Répondre #3 le: D?cembre 01, 2020, 01:32:15 »

...
J'ai toutefois du mal à comprendre ce que la nomenclature entend par le terme "Services de l'administration publique". .
...
Pour moi il s'agit de ce qui pourrait s'apparenter en France à de l'externalisation. Le CPV est appliqué dans des pays qui ont un mode d'organisation des actions des services publics très différents du modèle français.

...
Cela désigne nécessairement (et uniquement) les services de l'Etat ?
Non, je ne pense pas.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ultima Verba
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 115


« Répondre #4 le: D?cembre 01, 2020, 02:26:05 »

J'ai effectivement vu ce code utilisé par des collectivités pour des mandats de maitrise d'ouvrage.
Perso, mon besoin est plus limité et porte uniquement sur un accompagnement dans la recherche de financements.
J'ai du mal à me faire une opinion et à m'engager sur un mapa...
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.448


Caramba !


« Répondre #5 le: D?cembre 01, 2020, 02:55:21 »

un mandat de MOA serait plutôt  71541000-2   Services de gestion de projets de construction.
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ultima Verba
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 115


« Répondre #6 le: D?cembre 01, 2020, 03:23:18 »

Pas faux
Mais du coup j'ai vraiment des difficultés à appréhender le périmètre de ce code. Si quelqu'un l'a déjà utilisé...
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.035 secondes avec 19 requêtes.