Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 10:37:29
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.412
Messages dans
35.428
Fils de discussion par
3.175
Membres
Dernier membre:
KOPP
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Accord-cadre se terminant et période de latence
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Accord-cadre se terminant et période de latence (Lu 712 fois)
sailormoon
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.971
Accord-cadre se terminant et période de latence
«
le:
Novembre 30, 2020, 11:32:34 »
Bonjour,
Alors que nous avions prévu dans les temps la relance d'un accord-cadre de prestations, nous avons pris du retard dans la finalisation du CCTP et nous allons vraisemblablement nous retrouver sans accord-cadre pendant 1 mois. Je sais qu'il y a une jurisprudence pour les DSP autorisant la conclusion de contrat non formalisé en gré à gré avec un opérateur économique mais pouvons nous transposer cette JP aux marchés et accord-cadre?
merci par avance.
Journalisée
La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 30.444
Caramba !
Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #1 le:
Novembre 30, 2020, 12:21:02 »
faut en dire un peu plus sur les dates /planning de l'ancien et du nouveau ?
est-ce vraiment grave ? avez vous des MS à lancer ou des BDC ? 1 mois çà voudrait dire que vous pourriez avoir des MS en concurrence sur l'ancien AC et simultanément la mise en concurrence du nouvel AC, ou est le problème ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #2 le:
Novembre 30, 2020, 01:44:41 »
+1. Regardez dans votre DCE la durée de validité des BDC ou MS (souvent 3 mois).
Cela couvrirait la période de latence entre le terme du marché actuel et le début du nouveau.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
sailormoon
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.971
Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #3 le:
Novembre 30, 2020, 03:11:47 »
merci à vous deux.
l'actuel accord-cadre se fini le 25 janvier. La consultation pour le nouvel accord-cadre va être publiée dans 2 semaines et comme ce sera le temps des fêtes on devra laisser un délai raisonnable pour mettre une DLRO vers 20 janvier. Que faire si des besoins se déclarent le 26 janvier? on peut traiter avec le sortant?
Journalisée
La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 30.444
Caramba !
Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #4 le:
Novembre 30, 2020, 03:43:08 »
faudrait que les services se réveillent pour lancer les AAPC avant la fin des marchés précédents .... c'est prévisible et la notion d'urgence ne pourra pas jouer .....
combien de titulaires ?
il s'agit de quoi pour ne pas pouvoir attendre ? des fuites d'eau : marché moins de 40 000 € qui sera un petit lot dans le cadre de 2021 ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #5 le:
Novembre 30, 2020, 03:43:41 »
Quelle est la durée de validité des BDC ou MS ?
Je vous conseille de notifier le BDC ou MS le 15 janvier qui couvrira la période de latence.
Souvenez-vous qu'il est possible de faire s'exécuter des BDC ou MS après le terme de l'accord-cadre à partir du moment où la notif du BDC ou du MS a eu lieu avant le terme de l'accord-cadre.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
sailormoon
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.971
Re : Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #6 le:
Novembre 30, 2020, 04:15:08 »
Citation de: speedy le Novembre 30, 2020, 03:43:08
faudrait que les services se réveillent pour lancer les AAPC avant la fin des marchés précédents .... c'est prévisible et la notion d'urgence ne pourra pas jouer .....
combien de titulaires ?
il s'agit de quoi pour ne pas pouvoir attendre ? des fuites d'eau : marché moins de 40 000 € qui sera un petit lot dans le cadre de 2021 ?
je suis d'acc avec toi, on avait tout bien fait et bien en amont mais un service (accord-cadre transversal de topographie) s'est réveillé et a estimé qu'il fallait revoir CCTP et BPU/DQE ...autant, c'est bien parce que ce sera plus qualitatif mais question timing on est déjà plus bons pour l'indicateur "nombre de jours sans accord-cadre"
c'est de la prestation topographique
Journalisée
La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
sailormoon
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.971
Re : Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #7 le:
Novembre 30, 2020, 04:19:11 »
Citation de: Ponta le Novembre 30, 2020, 03:43:41
Quelle est la durée de validité des BDC ou MS ?
Je vous conseille de notifier le BDC ou MS le 15 janvier qui couvrira la période de latence.
Souvenez-vous qu'il est possible de faire s'exécuter des BDC ou MS après le terme de l'accord-cadre à partir du moment où la notif du BDC ou du MS a eu lieu avant le terme de l'accord-cadre.
La durée de validité des BDC dépends de l'objet (accord-cadre de prestation topographique), le ccap de l'accord-cadre se borne à énoncer les délais d'exécution d'un BDC en fonction du projet sur lequel porte la prestation topographique, objet du BDC
Journalisée
La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 30.444
Caramba !
Re : Accord-cadre se terminant et période de latence
«
Répondre #8 le:
Novembre 30, 2020, 04:32:37 »
ils peuvent anticiper et ne pas avoir de besoin urgent en début d'année, non?
pour un petit lot de moins de 40 000 on fait déjà pas mal de travaux topo, sinon faut absolument changer de prestataire
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...