RECEPTION = QUESTIONS D’ORDRE GENERAL + SPECIFICITE RECEPTION ESPACES VERTS

[Choup]

Bonsoir,

Je suis depuis récemment dans le circuit des PV de réception (auparavant gestion exclusivement par les techniques mais au vu des implications financières et assurantielles, j’y suis désormais associée).

J’ai vu beaucoup de posts sur le sujet. Je pense avoir tout survolé et je voulais m’assurer avoir bien compris… en effet, gros débat en interne avec mes chefs de projets, qui ne sont pas contents du tout de ma position sur le sujet. Je suis en train de faire un schéma sur la réception des travaux et la clôture financière du marché et avant de le diffuser et de m’attirer les foudres de mes collègues, je préfère vous solliciter.

Ils fonctionnent comme suit : ex le plus parlant d’une restructuration d’un collège :
-   Date limite d’exécution de travaux au 31/08 de l’année pour assurer la rentrée scolaire dans le collège restructuré
-   Organisation d’OPR en amont de la fin des travaux, aux alentours du 10 aout. Le MOE n’attend pas la fin des travaux et encore moins le petit courrier de l’entreprise qui informe de la date prévisionnelle de fin des travaux. Du coup, il y a forcément toujours des réserves !
-   Rédaction d’un EXE4 et d’un EXE5 avec signature datée au 10/08 avec une date limite de levée des réserves au 31/08 et une date d’achèvement des travaux fixée au 31/08 = la date d’achèvement des travaux est donc conforme à la date de fin des marchés mais elle est ultérieure à la date des OPR. Rien ne nous dit que les travaux seront réellement levés au 31/08. Et je vous assure qu’ils le sont rarement….
-   En encore, la plupart du temps, les EXE4 et 5 me sont remis en même temps que les EXE8 et 9. Je dois donc notifier les EXE6 et EXE9 signés par le MO en même temps. Dans ce cas-là, la date d’achèvement des travaux est la date réelle de levée des réserves donc autant vous dire qu’elle est bien ultérieure à la date limite d’achèvement fixée par le marché de travaux.

Ais-je raison d’être étonnée de cette pratique ? En gros je leur ai dit qu’ils devaient envisager de mettre une date limite d’exécution des travaux dans leur marché bien plus tôt pour pouvoir gérer plus sereinement les OPR avant la rentrée scolaire. Je leur ai dit aussi que la date d’achèvement des travaux était celle de l’EXE6 et ne devait pas comprendre le délai de levée des réserves.

Je retiens la solution très intéressante de déroger au CCAG (article 13.3.2) et de n’autoriser l’envoi du projet de décompte final qu’à la levée de toutes les réserves ce qui évite de s’arracher les cheveux pour faire la différence entre les prestations non faites et mal faites (les listes données par les MOE n’étant pas très explicites…).

Enfin, comment traitez-vous la réception des espaces verts et les garanties associées ? Il y a souvent dans les CCTP des règles spécifiques en fonction de la période de plantation…  Ces prestations sont souvent noyées dans un lot plus général (terrassement – VRD). Vous réceptionnez partiellement les travaux de terrassement généraux puis réception partielle pour les espaces verts ? Avez-vous des clauses types que vous insérez dans vos CCAP ?

Je vous remercie par avance pour réponses. Je m’excuse pour ce long message ;-)

[speedy]

la procédure de réception est bien décrite dans le CCAG travaux, vous avez raison et les services techniques ont tort !
pour les espaces verts on gère avec des réserves mais l'option réception partielle est tout aussi valable sinon mieux.

[Choup]

Merci beaucoup pour votre réponse.

ça me rassure sur mes capacités intellectuelles 

Belle journée à vous

[dominique]

Un CCAG est un document contractuel et à ce titre il n’est relatif qu’au marché concerné, donc à chaque lot concerné. La définition de l’ouvrage (et donc de la réception de l’ouvrage) pour les lots de construction d’un bâtiment n’a pas vocation à être la même que pour un lot de paysagiste qui gère un chantier extérieur et souvent en décalage temporel.
Cela a aussi un impact sur les obligations de coordination SPS et les réunions de chantier (réduisons les coûts, en général le paysagiste n’a pas vocation à assister aux réunions concernant les phases de bâtiment qui sont en amont de son intervention et inversement pour les autres entreprises).
Le problème provient en fait de la technique rédactionnelle des acheteurs qui en général ne font pas dans le détail et organisent un CCAP commun avec les éventuelles dérogations au CCAG indistinctement à tous les lots sans réellement se poser de question.
Le mieux et qui était ma pratique lorsqu’il y a bien longtemps j’étais acheteur public est que si l’on rédige un CCAP commun, il faut en distinguer alors les notions d’ouvrage en fonction des lots considérés s’il y a lieu (avec en ce qui concerne les extérieurs, de prévoir les contraintes particulières de circulation du public pendant ce chantier).

Dominique Fausser
 

[Michel]

et qu'en est-il du paysagiste qui intervient pour un mur végétalisé                     OK ---> je sors ! 

[speedy]

si je comprends bien on peut définir l'ouvrage comme étant l'ensemble constitué par tous les travaux hors espaces verts .....

[dominique]

si je comprends bien on peut définir l'ouvrage comme étant l'ensemble constitué par tous les travaux hors espaces verts .....

L'ouvrage des un n'est pas forcément l'ouvrage des autres.