Suspension du marché pour plus de 6 mois

[sailormoon]

Bonjour

Soit un marché de travaux exécutés en plein coeur de centre ville. Initialement, il devait être suspendu pendant ce qui est appelé la trêve des confiseurs pour réduire l'impact sur l'activité du centre ville mais pour reprendre en janvier.
Mais comme des retards dans l'exécution ont eu lieu du fait du covid, les travaux n'ont pas super bien avancé avant cette suspension de chantier. Du coup, la ville ne veut même plus reprendre les travaux en janvier mais nous renvoi à une date 6 mois plus tard. Que faire avec l'entreprise de travaux? Un simple OS de suspension? a t on le droit pour autant de temps (6 mois minimum) ou un ajournement de l'article 49 du cccg travaux?

[speedy]

le Stop and GO par OS est déconseillé car ne règle pas les modalités
 il faut faire deux cas de figures pour un premier choix  :
des travaux réceptionnables ou non ?
si rien de réceptionables l'ajournement est une bonne solution mais il faut définir la mise en sécurité du chantier , le gardiennage, la signalétique et s'attendre à une  Demande de Rémunération Complémentaire (DRC) sur ces points  mais aussi sur une perturbation lors de la reprise  ainsi que des frais annexe de prolongement de retenue de garantie etc ... Normalement dans ce cadre vous ne pouvez rien ouvrir à la circulation ....
si une partie réceptionnable on peut envisager une réception partielle et un ajournement pour le reste dans les conditions ci-dessus est possible

ceci doit vous guider mais chaque cas est un cas particulier.

[sailormoon]

le Stop and GO par OS est déconseillé car ne règle pas les modalités
 il faut faire deux cas de figures pour un premier choix  :
des travaux réceptionnables ou non ?
si rien de réceptionables l'ajournement est une bonne solution mais il faut définir la mise en sécurité du chantier , le gardiennage, la signalétique et s'attendre à une  Demande de Rémunération Complémentaire (DRC) sur ces points  mais aussi sur une perturbation lors de la reprise  ainsi que des frais annexe de prolongement de retenue de garantie etc ... Normalement dans ce cadre vous ne pouvez rien ouvrir à la circulation ....
si une partie réceptionnable on peut envisager une réception partielle et un ajournement pour le reste dans les conditions ci-dessus est possible

ceci doit vous guider mais chaque cas est un cas particulier.

c'est receptionnable et l'entreprise va replier toutes ses installations et faire place rase. Mais est ce que reporter à plus de 6 mois nous fait rester dans le cadre du même besoin si on est amené à changer les modalités de travaux?

[hpchavaz]

Généralement une infrastructure est faite pour durer.
Si tel est le cas le report de 6 mois ne change rien quant à l'objet.

[speedy]

faut voir l'importance des modifs car avec un report de  6 mois vous pourriez ne pas être prêt avec une nouvelle mise en concurrence .... donc à examiner selon des scénarios et vos objectifs

[sailormoon]

merci à vous deux. Ca me paraissait léger de suspendre un marché et le reprendre x temps après avec un simple OS...