Actuellement vous pouvez procéder déjà comme ça !
par contre si changement de SIREN je vous confirme que ce serait risqué de ne pas passer en revue contradictoirement certains éléments avec la grille que j'ai mis à disposition :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37285.0Je me pose la question : que peut on modifier avec cette clause de réexamen?? La DAJ dit :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2194-1 du code de la commande publique, relatives à l’ensemble des marchés, y compris ceux de défense ou de sécurité 6 , et à celles de l’article L. 3135-1 du même code pour les contrats de concession, l’acheteur ou l’autorité concédante peut, en cours d’exacution, modifier régulièrement son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : - les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux (1.1) ; - - - - - des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires (1.2) ; les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues (1.3) ; un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché (1.4) ; les modifications ne sont pas substantielles (1.5) ; les modifications sont de faibles montants (1.6)
Le 1.6 c'est clairement l'avenant..je me trompe?