Si le sous-traitant est payé directement par l'acheteur public, comment le titulaire du marché "reçoit" sa marge?
c'est une question réglée cas par cas entre le titulaire et le sous-traitant, dans le contrat de sous-traitance, cela ne regarde pas le PA
in fine la réponse au "comment" est "en s'accordant sur le montant sous-traité (qui inclut nécessairement la marge)"
Est-ce qu'il est "acceptable" qu'une entreprise candidatant à un marché public transmette une candidature avec une ligne dans le BPU pour la "marge sur sous-traitant"?
non, le "prix titulaire" doit être exactement le même que le "prix sous-traitant", sinon vous n'avez pas de base solide de comparaison des offres et de maitrise des coûts car le périmètre de la sous-traitance est susceptible d'être modifié pendant toute la durée du marché (contrairement au prix qui doit rester fixe). De toutes façons seul le titulaire peut vous proposer un prix (un seul prix, pas un prix à tiroir), le sous-traitant n'a pas de rapport direct avec vous et ne peut donc rien vous proposer (il propose uniquement au titulaire)
Est-ce qu'un mécanisme prévu dans un contrat de sous-traitance prévoyant le versement au titulaire d'un % du montant sous-traité n'est pas associé à une "rétro-commission"?
la question de la rémunération du sous-traitant par le titulaire ne vous regarde pas même si vous payez en direct, la seule question qui doit vous intéresser est de vérifier que l'offre du titulaire est respectée ; introduire un sous-traitant n'est pas un motif pour payer plus, ni moins (je parle du prix mais c'est valable pour les autres engagements ; délais, qualité de service, etc.)
Dans le cadre d'un MAPA à bons de commande avec 8 lots où une entreprise prévoit de candidater à l'ensemble des lots. Elle a l'intention de sous-traiter certains lots en totalité, donc est-ce que cela sera assimilé à l'intégralité d'un marché? Je suppose que non, étant donné que l’intégralité du marché représente les 8 lots. A moins que chaque lot soit à prendre individuellement comme un marché?
oui, 1 lot = 1 marché, et le titulaire doit faire un petit quelque chose, au moins supervision ou coordination, et pas à titre gratuit...