signature marché et déontologie

[Basma]

Bonjour,
Un marché peut-il être signé (AE, DC4 etc.) par une personne qui a travaillé avec l'un des prestataires dans le passé?
merci beaucoup

[R.J]

Question qui demanderait à être précisée ...

En premier lieu "travaillé avec" ou "travaillé pour" ? Car sauf à exclure tous les OE qui ont déjà remporté un marché avec le même PA, vous allez vite vous trouver confronté à un problème dans le premier cas.

Si on retient "travaillé pour", à quel titre et quand ? En cas de poste à responsabilité dans un passé proche, un soupçon pourrait naître.

Mais la vraie question est celle non pas de la signature mais celle de la responsabilité dans la prise de décision. Si un organe collégial s'intercale dans le processus, la signature ne constitue plus qu'un problème apparent. D'où la nécessité de garantir une traçabilité du processus de décision (et autant que faire se peut de sa cohérence).

[Basma]

Je ne peux pas répondre de façon précise.
Les NOTI 1 puis la lettre de rejet ont en tout cas été signés par cette personne qui indique maintenant ne pouvoir signer les AE et DC4.
Est-ce qu'il est possible d'envisager des signataires différents sur un même marché (personne ayant délégation de signature bien entendu) ?

merci

[speedy]

Je ne peux pas répondre de façon précise.

dans ce cas nous non plus

Est-ce qu'il est possible d'envisager des signataires différents sur un même marché (personne ayant délégation de signature bien entendu) ?

oui évidemment : le signataire initial peut être absent, en déplacement, en retraite, mort , perdre son statut d'élu ou autre et il faudra bien que la vie continue ....

[Ponta]

dans ce cas nous non plus