AC marchés subséquents

[goran]

Je me perds dans le peu de choses qu'on trouve sur les MS …. quelqu'un aurait-il un doc récapitulant les dispositions applicables en matière de MS selon que l'AC est passé en procédure formalisée ou en MAPA ? quelles pièces constitutives, quelles obligations (dématérialisation obligatoire par ex) ? 

[speedy]

il y a
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/accords-cadres-2019.pdf

[goran]

il y a
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/accords-cadres-2019.pdf

oui mais ça j'ai; "on" me dit par exemple qu'il n'y a pas d'obligation de dématérialiser les MS, qu'il n'y a pas forcément besoin d'un AE (peut-être pour les tous petits montants, mais sinon ??) bref je m'y perds faute de lire tout et son contraire ….

Par exemple "on" me dit que pas besoin de CL même si MS > aux seuils (pour moi, si, vu fiche DAJ  sur la CAO)….

[speedy]

pas de dérogation au R2132-7 donc dématérialisation
AE, pas formellement cité dans le CCP mais il faut bien une preuve de l'engagement des parties  donc que celui qui dit inutile me dise comment il procède  .... comme pour les tous petits marchés  à savoir devis et courrier de confirmation de l'accord  de la collectivité ? (alors devis sur papier à en tête de l'entreprise ou signé par celle ci, non ?
le contrôle de légalité  se fait sur les marchés supérieurs au seuil donc j'applique un par un pas eu de remarque de la CRC  (c'est vrai que d'autres le font sur la procédure)

[speedy]

plus art 4 des CCAG 2009 qui donne l'ordre de priorité des pièces marchés (sont donc supposées exister ...) :
1 AE et ses annexes
2 CCAP et ses annexes
3 CCTP et ses annexes
etc

dans la version résultant du dernier avenant  ....

[goran]

Merci Speedy, je vais essayer de "pondre" quelque-chose qui ressemble …. à quelque-chose