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hep
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle
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Fil de discussion: Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle (Lu 421 fois)
anneclaudie
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Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle
«
le:
Novembre 23, 2020, 07:41:35 »
Bonsoir.
Dans le cas d'une prestation de fourniture d'un outil de billetterie, le prestataire se paye sur un petit pourcentage du prix du billet.
Si cette prestation est inférieure à 40k€, je peux faire un marché sans pub ni mise en concurrence.
Il vaut mieux rédiger un contrat type ccap plutôt que signer leur contrat type avec par exemple une durée illimitée ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle
«
Répondre #1 le:
Novembre 23, 2020, 07:58:42 »
évidemment et cerner les équipements ou évènements concernés ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
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Re : Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle
«
Répondre #2 le:
Novembre 24, 2020, 09:31:08 »
"fourniture d'un outil de billetterie" : s'agit il de fourniture ou bien plus vraisemblement d'un service.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
anneclaudie
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Re : Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle
«
Répondre #3 le:
Novembre 25, 2020, 07:10:10 »
Un service.
Journalisée
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