SCM et titulaire de marché

[Mima]

Bonjour,

Je bloque un peu sur la question suivante : une société civile de moyens peut elle être titulaire d'un marché de prestations de kiné ?
Mes connaissances en droit des sociétés sont un peu lointaine... alors après quelques recherches, je suis un peu chiffonnée : Cette forme de société ne permet pas l'exercice d'une activité. Or, dans mon cas, la SCM serait titulaire du marché et les prestations seraient réalisées par l'un des kiné du cabinet ?? et cerise sur la gâteau, chacun percevrait sur son compte bancaire le montant des prestations exécutées....

Si vous avez des idées pour faire avancer ma réflexion.. Merci +++

[speedy]

https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/une-societe-civile-de-moyens-est-elle-recevable-a-saisir-le-juge-du-refere-precontractuel--_d1d13341-0a63-43b4-afa7-893bd778e602

donc possible et cohérent avec l'article sur les capacités apportées par des tiers .....

[Mima]

Merci, j'ai ma réponse !
Seuls les associés peuvent exécuter les presta, mais pas l'ensemble des kiné du cabinet, sauf à constituer un groupement entre eux.

[speedy]

source autre ?