Cadre de réponse imposé sous peine d'élimination ?

[Piko]

Bonjour,

Je voudrais savoir si les candidats ont l'obligation d'utiliser les cadres types (mémoire sécurité, mémoire environnement, etc...) sous peine d'élimination ?
Pour moi non mais cet article me fait penser qu'il serait possible de l'imposer : https://www.weka.fr/actualite/appel-doffres/article/il-faut-respecter-le-cadre-de-reponse-financier-impose-par-lacheteur-54420/

Si vous le pratiquez, éliminez-vous d'entrée ceux qui ne respectent pas ces cadres, ou les rattrapez-vous ? Ou alors vous contentez-vous de baisser leurs notes ?

[Mima]

Pour ma part, si la réponse grâce au cadre est imposée dans le RC, alors élimination.
Sauf utilisation de la faculté de régulariser à condition que cela reste à la marge.
Sinon, pas d'intérêt à imposer le document si on régularise à postériori.

[Mathieu]

dans l'exemple ce n'est pas tellement le cadre qui pose problème mais plutôt l'information manquante

perso :
- cadre imposé alors qu'il n'y a pas de contraintes particulière : pas de rejet, surtout si on a les infos ailleurs dans l'offre
- cadre imposé ca il y a des contraintes particulières (grande complexité et/ou grand nombre d'offres/candidatures à analyser en très peu de temps comme lors d'un concours) : rejet

[Piko]

Je précise que le mémoire sécurité n'est pas entièrement contractuel (cela se décide à la mise au point, où une partie seulement est contractualisée), et pour l'environnement ce n'est qu'une partie qui est contractuelle aussi.

[Coccy]

pour ma part, pas de cadre imposé;
selon le cas, je limite le nb de pages des mémoires techniques avec des points en moins pour les dépassements, le cas échéant

[hpchavaz]

voir quand même  TA Montpellier, ord. 29 octobre 2020, Sté Transmanudem, n°2004498 commenté ici et la