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LatishaFou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini
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Fil de discussion: ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini (Lu 520 fois)
goran
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ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini
«
le:
Novembre 23, 2020, 02:35:50 »
Tout est dans la question : en cas de résiliation le titulaire peut-il être à la fois indemnisé pour non atteinte du mini et percevoir l'indemnité forfaitaire prévue au marché en cas de résiliation du contrat (+ autres frais éventuels engagés pour l'exécution du contrat qu'il doit cependant prouver) ??
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini
«
Répondre #1 le:
Novembre 23, 2020, 03:17:42 »
pour moi oui
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
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Re : Re : ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini
«
Répondre #2 le:
Novembre 23, 2020, 03:48:42 »
Citation de: speedy le Novembre 23, 2020, 03:17:42
pour moi oui
Cela doit pouvoir se discuter selon la rédaction adoptée pour la clause contractuelle.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
goran
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Re : Re : Re : ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini
«
Répondre #3 le:
Novembre 23, 2020, 04:32:33 »
Citation de: hpchavaz le Novembre 23, 2020, 03:48:42
Cela doit pouvoir se discuter selon la rédaction adoptée pour la clause contractuelle.
la clause concernant l'indemnité en cas de résiliation ?
Journalisée
hpchavaz
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Re : Re : Re : Re : ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini
«
Répondre #4 le:
Novembre 23, 2020, 04:54:49 »
Citation de: goran le Novembre 23, 2020, 04:32:33
la clause concernant l'indemnité en cas de résiliation ?
oui
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
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