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Auteur Fil de discussion: Marché formation - prise en charge du coût de nettoyage des salles  (Lu 370 fois)
mar-pub
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« le: Novembre 21, 2020, 07:31:36 »

Bonjour,

Dans le cadre d‘un marché de formation, le titulaire demande au pouvoir adjudicateur de prendre en charge les prestations de nettoyage qui sont appliquées pour la location de certaines salles du fait de la crise sanitaire (location gérée par le titulaire et intégrée aux prix du marché).

Le prix pouvant varier d’une salle à l’autre, pensez-vous qu’il est possible de prévoir par avenant que ces prestations seront payées sur présentation de la facture ?
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Novembre 21, 2020, 08:08:23 »

Huh? c'est dans le marché oui ou non ? à priori oui
pourquoi veut il sortir ces prestations ?
vous êtes avare de renseignements  pour qu'e l'on se forge un avis sur la légalité de l'avenant
date de notification du marché ? durée ?
motivation du titulaire ?
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
mar-pub
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« Répondre #2 le: Novembre 21, 2020, 08:17:52 »

C'est un marché à bons de commande passé en 2019 pour 3 ans.

Ce sont des prestations de nettoyage supplémentaires spécifiquement liées à la lutte contre la Covid qui n'étaient pas prévisibles lors de la passation du marché.

Je suppose qu'elles sont imposées par les loueurs de salle.
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Michel
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« Répondre #3 le: Novembre 21, 2020, 09:15:39 »

Tout ce qui est légitime et justifiable est possible et . . .   légal !  Grimaçant
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ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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