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FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant
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Fil de discussion: Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant (Lu 483 fois)
Basma
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Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant
«
le:
Novembre 20, 2020, 06:56:59 »
Bonjour,
quel RIB renseigner dans l'AE quand titulaire :
- est un groupement solidaire
- est un groupement conjoint
En d'autres termes, quand est-il possible ou obligatoire d'avoir un compte unique ou séparé entre co-traitants?
merci
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant
«
Répondre #1 le:
Novembre 20, 2020, 08:03:37 »
1 ce n'est pas une obligation de mettre le RIB dans l'AE !!!
2 un groupement solidaire = un seul paiement , ils se débrouillent pour répartir donc un RIB au nom du groupement
3 un groupement conjoint = des prestations identifiées pour chacun = des sommes identifiées dues à chacun = autant de RIB que de membres, vous gérez en fait comme si vous aviez plusieurs marchés
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Mima
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Re : Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant
«
Répondre #2 le:
Novembre 23, 2020, 03:05:53 »
Pour ceux qui font référence aux CCAG : cf art. 12.1
Journalisée
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."
speedy
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Caramba !
Re : Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant
«
Répondre #3 le:
Novembre 23, 2020, 03:16:06 »
?
CCAG Travaux 2009 Art 11.6
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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