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Auteur Fil de discussion: Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant  (Lu 482 fois)
Basma
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« le: Novembre 20, 2020, 06:56:59 »

Bonjour,

quel RIB renseigner dans l'AE quand titulaire :

- est un groupement solidaire
- est un groupement conjoint

En d'autres termes, quand est-il possible ou obligatoire d'avoir un compte unique ou séparé entre co-traitants?

merci
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speedy
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« Répondre #1 le: Novembre 20, 2020, 08:03:37 »

1 ce n'est pas une obligation de mettre le RIB dans l'AE !!!
2 un groupement solidaire = un seul paiement , ils se débrouillent pour répartir donc un RIB au nom du groupement
3 un groupement conjoint = des prestations identifiées pour chacun = des sommes identifiées dues à chacun = autant de RIB que de membres, vous gérez en fait comme si vous aviez plusieurs marchés
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Mima
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« Répondre #2 le: Novembre 23, 2020, 03:05:53 »

Pour ceux qui font référence aux CCAG : cf art. 12.1
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speedy
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« Répondre #3 le: Novembre 23, 2020, 03:16:06 »

Huh?

CCAG Travaux 2009  Art 11.6
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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