Conséquence d'un décalage DLRO

[Robinson]

Bonjour

Soit un AOO où il y a des Q/R possibles jusqu'à 10 jours avant la la DLO.
La DLO est décalée finalement.
Est il possible de modifier aussi le RC en disant en revanche que les questions ne peuvent plus être posées à partir de la date initiale au délà de laquelle on ne pouvait plus?

Sinon quelles conséquence de ne pas avoir répondu à toutes les questions?

J'imagine que certaines infos non communiquées peuvent léser un candidat nouveau par rapport à un ancien titulaire. Mais en dehors de ce cas est ce que le seul fait de ne pas répondre est sanctionnable?

Merci

[speedy]

chez nous on repousse d'autant la date pour les questions ....  et on répond à toutes les questions (aie le contorsionniste se fait mal parfois)

[R.J]

L'art. R. 2132-6 impose de transmettre les renseignements complémentaires 6 jours avant la DLRO pour autant que la demande ait été faite en temps utile.

Les 10 jours doivent pouvoir être considérés comme un délai raisonnable au regard du texte. Je ne crois pas que la pratique, assez courante, ait jamais été sanctionnée.

En revanche, le report de la DLRO implique nécessairement de réinterroger la date fixée au regard de cette disposition.

Quant aux conséquences, elles sont variables en fonction de la question posée.