Je comprends pas tout de ce jugement !
Qui a été retenue ?
car je lis : « le département du Var en notifiant à la société Konica-Minolta
le rejet de son offre,
lui a révélé le prix proposé par le groupement AITEC / BNP PARISBAS »
C'est Konica qui a été retenu, mais après avoir fait l'objet d'un premier rejet, qui a été retiré. Une illustration de la possibilité pour la CAO de se corriger, qui a fait l'objet d'un post récent au demeurant.
La méthode de résolution du problème lié à la rupture de confidentialité quant aux éléments d'une offre concurrente avait déjà été utilisée par le Conseil d'Etat confronté à un problème comparable, dans le cadre de la concession du service de transport en commun de la MEL.
Sur la question du PA garant du bon fonctionnement de la plateforme, pas forcément choqué, dès lors qu'on est dans du précontractuel et non dans un contentieux indemnitaire. Le précontractuel a vocation a s'assurer du respect des règles de mise en concurrence quand la situation peut encore être corrigée. En l'espèce, le PA avait corrigé de lui-même, et c'est le concurrent évincé (qui avait été sélectionné du fait d'une erreur) qui intente le recours.
Mais s'il justifiait d'un préjudice indemnisable et envisageait une action indemnitaire, le PA pourrait sans difficulté appeler la plate-forme en garantie.
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