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Auteur Fil de discussion: Distinction entre décision d'attribution et décision de déclarer sans suite  (Lu 318 fois)
CCCP31
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« le: Novembre 19, 2020, 03:40:36 »

Bonjour à tous,

Le cas est le suivant :

Une procédure adaptée pour un marché de cinq lots. Les lots 1 et 2 sont attribués à l'issue de l'analyse. Les lots 3 et 4 sont considérés comme inacceptables/irréguliers. Le lot 5 est déclaré sans suite car redéfinition du besoin. On décide donc de déclarer infructueux les lots 3 et 4 et sans suite le lot 5.

l'idée est de procéder comme suit : une première décision dans laquelle on "statue" sur les lots 3 à 5, donc déclaration sans suite. Les lots 1 et 2 sont "mis de côtés", les offres restent valables parce qu'on a un délai de validité des offres suffisant. Ensuite, on relance par une nouvelle procédure les lots déclarer sans suite. A l'issue de cette procédure de relance, on a des offres et on peut attribuer. Du coup, deuxième décision dans laquelle on attribue les lots 1 et 2 de la première procédure et les lots de la deuxième procédure (3, 4 et 5).

L'idée vient d'un acheteur pour qui procéder ainsi facilite son travail de suivi. Mais ayant une formation juridique, mon intuition me dit que c'est un peu fumé, parce que j'ai jamais vu ça. Pourtant je ne trouve rien de tangible pour étayer. J'ai pensé aux principes d'égalité et de transparence. Également que les voies et délais de recours auront le même point de départ. Donc comme le titre de la demande l'indique, peut-on procéder ainsi en faisant la distinction entre ces deux notions ?

Je viens d'arriver dans une nouvelle direction où cette méthode est souvent utilisée pour des marchés avec plusieurs centaines de lots, mais là on me soumet cette méthode pour une PA. Si quelqu'un a un retour d'expérience à partager ou un savoir à transmettre ce serait formidable.

Bien à vous.

BF

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Caramba !


« Répondre #1 le: Novembre 19, 2020, 05:21:15 »

Ou est le pb ?
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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