Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 20, 2024, 01:57:31

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.943 Messages dans 35.502 Fils de discussion par 3.186 Membres
Dernier membre: IanDobbs30
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  motif de déclaration sans suite
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: motif de déclaration sans suite  (Lu 581 fois)
david17
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 491



« le: Novembre 18, 2020, 03:10:56 »

ns avons cet été lancé un marché de location de patinoire, nous avons reçu les offres, les nouveaux élus ne veulent pas la poursuite de la procédure, nous n'en avons pas la raison mais nous pensons qu'ils avaient envisagé une autre activité, entre-temps est venu se greffer les difficultés du covid que peut-on invoquer comme motif de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ?

par avance un grand merci pour vos réponses
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.934



« Répondre #1 le: Novembre 18, 2020, 03:13:56 »

oui : disparition du besoin
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.613


Caramba !


« Répondre #2 le: Novembre 18, 2020, 03:19:09 »

en plus lié au Covid  !!!
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.119



« Répondre #3 le: Novembre 18, 2020, 05:20:34 »

Exemples de motivations :
La maitresse de l’adjoint en charge du dossier, ne sait pas patiner, et n’aime pas le patinage ; alors pas de patinoire !  Souriant

Le besoin à l’origine de la consultation, a été abandonné. Donc nous ne donnons pas suite à cette consultation.
<point> pourquoi vouloir en faire plus ?  Cool
Journalisée

EN RETRAITE Grima&ccedil;ant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.613


Caramba !


« Répondre #4 le: Novembre 18, 2020, 06:21:09 »

les patinoires étant des ERP (ou au minimum ERP) leur ouverture est actuellement interdite donc disparition du besoin 
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
david17
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 491



« Répondre #5 le: Novembre 19, 2020, 10:40:07 »

coucou, merci pour vos réponses, est-on obligé de faire aussi une décision de déclaration sans suite en plus des courriers de décla, systématiquement on en fait, je ne voit pas trop l'utilité.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.504


I'll be back


« Répondre #6 le: Novembre 23, 2020, 11:24:44 »

Bonjour,

Je plussoie les collègues.
Pas d'obligation de faire une décision de déclaration sans suite. Celle-ci se trouve dans les courriers adressés aux soumissionnaires.

Malgré tout, certaines aiment bien le superfétatoire (comme la mienne) Grima&ccedil;ant
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.053 secondes avec 19 requêtes.